du 5 juin 2024, date de réception de la lettre de mise en demeure, sur la somme de 26.830,78 euros, à compter du 7 février 2025, date de l’assignation, et à compter du 24 septembre 2025, date de signification

dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.

sur le compte joint n°12319675000 les sommes de 4 000 francs le 22 novembre 2000, 5 000 francs le 25 janvier 2001, et semble-t-il sur le compte personnel de son époux au [19] celle 16 000 francs le 19

(...), - il ouvre tous comptes en banque, les fait fonctionner tant au débit qu'au crédit, place et retire tous fonds (...), - il procède à l'appel, auprès des membres, des fonds destinés à couvrir les

a donné à bail à la société Q & L Entertainment, devenue société DM Entertainment, différents locaux pour une durée de neuf années, le preneur étant tenu au paiement d'un dépôt de garantie et à la remise

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[C] demande à ce que les intérêts au taux légal courent à compter de l’assignation, et à ce qu’il soit fait application de l’anatocisme.

[I] a averti la SAS COMETE CUISINE et demandé un report de livraison. La SAS COMETE CUISINE a prévu un report de livraison au 8 juin 2023. Au vu du plafonnement de ses opérations par la banque, M.

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[U] a refusé, sans motif, l'organisation proposée pour remédier aux désaccords ; qu'il a été dans l'incapacité de déposer des chèques d'honoraires pendant une courte période sur le compte de la société

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Il n'est pas contesté qu'il avait été convenu informellement entre les parties d’un apurement progressif de la dette par le biais du règlement d’échéances mensuelles de 6 109,40 € à compter du mois de

Par ailleurs le chèque de banque d’un montant de 59 090 euros provient du compte de Monsieur [E] [I].

Il écrit à Monsieur [G] [F] dans un SMS du 7 mars 2024 “si tu n’as pas le temps de t’en occuper, vends le chacun prend son compte courant et on partage le reste”.

de l’exercice du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 (résolution n° 5), approuvé les comptes de l’exercice du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 (résolutions n° 36), approuvé les comptes de l’exercice du 1er

Elles sont inscrites à l'actif net du fonds, puis en sont débitées pour être créditées sur un compte de dette du fonds.