CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C1-CIVIL SUP 10000
69d04678cdc6046d4709d08c
2 avril 2026
En conséquence : - REJETER la demande de condamnation in solidum de Monsieur [G] [B] et la société RENOVATION IMMOBILIERE GRENOBLOISE aux sommes suivantes : - 45.920,00 €TTC au titre de la reprise des
PRESIDENCE
6a19f8a5cdc6046d476ad90d
26 mai 2026
Mais il faut relever que le placement en liquidation judiciaire de la société ne peut constituer le point de départ du délai satisfaisant pour engager la présente action puisqu'elle n'était pas encore
CH1 Contentieux Général
6946382875782d5f06e5f060
2 décembre 2025
Au soutien de ses prétentions, il expose que la société i-Particuliers a commis une faute ayant engagé sa responsabilité contractuelle en ce qu’elle a rédigé une annonce en présentant le bien comme comportant
POLE CIVIL - Fil 1
67f445464e0040aa37366061
7 avril 2025
engage sa responsabilité contractuelle au titre des dommages intermédiaires.
1ère ch. - Sect. 3
669640d1f5112d8edd056d5d
5 juillet 2024
Au soutien de sa demande, le Syndicat des copropriétaires expose que bien que s’étant engagée à réaliser les travaux et à terminer le chantier dans un délai raisonnable, la Sas SilCor Bâtiment a abandonné
1ère Chambre Cab3
678020619c3ba90f51dc2564
9 janvier 2025
Une intervention de reprise était réalisée le 12 janvier 2017 au sein du même établissement de santé.
1ère Chambre
66311e9919f939ca6241dc04
23 avril 2024
sociétés ne sont pas propriétaires des différentes marques sous lesquelles elles commercialisent leurs cigarettes et, de ce fait, doivent payer des redevances aux sociétés de leurs groupes respectifs,
POLE CIVIL - Fil 3
67f050ab02fc178212f87ecd
4 avril 2025
[U] [K], ès-qualités de liquidateur amiable de la société ID&EXE, société en liquidation dont le siège social se trouve [Adresse 4] à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Georges DAUMAS
Juge de l'exécution
68debe5c6af9fd1f809489a2
2 octobre 2025
Elle relève que par procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2024, les capitaux propres de la société AMETIS PACA étaient inférieurs à la moitié du capital social.
REFERES 2ème Section
69de85e5cdc6046d473c2916
13 avril 2026
TERRABENNE société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Contentieux
697b6d4ccdc6046d471e605d
9 janvier 2026
Ainsi il ressort que la société GROOF est intervenue à plusieurs reprises pour reprendre son ouvrage mais qu’elle n’a pas réussi à le réparer car malgré ses interventions, les désordres ont persisté.
Troisième Chambre Civile
69dea7e3cdc6046d473e97bd
10 avril 2026
[C] [T] [O] [X] [F], agissant par Me [X], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société VIGASPHALT, dont le siège social est sis [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat SAS VIGASPHALT, immatriculée
4ème chambre
668ee06d2980a82f59dd05f6
10 juillet 2024
SDC [Adresse 1] À [Localité 6] SDC représenté par son syndic en exercice, la société 4 IMMO [Adresse 2] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] Rep/assistant : Maître Corinne
Enrôlement
68f95207de0ebe408dac9ebf
3 octobre 2025
Ces travaux devaient être réalisés par un frigoriste et à la charge du locataire. A la fin du bail, ce même locataire s’est engagé à remettre les panneaux isolants en place.
3ème Chbre Cab A1
6a19e0becdc6046d4768f2e1
Concernant les démarches réalisées à l'initiative du syndic, il ressort du rapport établi par la société DM INGENIERIE, suite à la réunion du 12 février 2020, que l'immeuble souffre d'un manque d'entretien
7ème Chambre
670589971296b51ba2b73af2
3 octobre 2024
Il appartenait à la SOCIETE DU VERT MOULIN, si elle l'estimait nécessaire, d'engager elle-même des poursuites contre la société SARL M.A.D. MOUVEMENT ARCHITECTE DEVELOP.
17ème Ch. Presse-civile
68e7a52c033cf481c39a439c
8 octobre 2025
toute exploitation de l’image et de la vie privée de celui-ci et qu’il lui soit fait une offre indemnitaire (pièce n°5, demandeur), la société LAGARDERE MEDIA NEWS, par courrier en réponse du 11 janvier
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
21 mai 2026
[R] [E] et la société [D] [L] Endoscopie [E].
8ème chambre 2ème section
69d7f9ebcdc6046d47af1da2
9 avril 2026
L’action engagée par Madame [A] [S] à l’encontre de la S.A.S.U.
1ère Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d5e
8 avril 2025
Repose des tuiles. ».
Page 44 sur 671
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.