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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d04678cdc6046d4709d08c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En conséquence : - REJETER la demande de condamnation in solidum de Monsieur [G] [B] et la société RENOVATION IMMOBILIERE GRENOBLOISE aux sommes suivantes : - 45.920,00 €TTC au titre de la reprise des

Source officielle
TJ

PRESIDENCE

6a19f8a5cdc6046d476ad90d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mais il faut relever que le placement en liquidation judiciaire de la société ne peut constituer le point de départ du délai satisfaisant pour engager la présente action puisqu'elle n'était pas encore

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6946382875782d5f06e5f060

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Au soutien de ses prétentions, il expose que la société i-Particuliers a commis une faute ayant engagé sa responsabilité contractuelle en ce qu’elle a rédigé une annonce en présentant le bien comme comportant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445464e0040aa37366061

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

engage sa responsabilité contractuelle au titre des dommages intermédiaires.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640d1f5112d8edd056d5d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au soutien de sa demande, le Syndicat des copropriétaires expose que bien que s’étant engagée à réaliser les travaux et à terminer le chantier dans un délai raisonnable, la Sas SilCor Bâtiment a abandonné

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

678020619c3ba90f51dc2564

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une intervention de reprise était réalisée le 12 janvier 2017 au sein du même établissement de santé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66311e9919f939ca6241dc04

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

sociétés ne sont pas propriétaires des différentes marques sous lesquelles elles commercialisent leurs cigarettes et, de ce fait, doivent payer des redevances aux sociétés de leurs groupes respectifs,

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050ab02fc178212f87ecd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[U] [K], ès-qualités de liquidateur amiable de la société ID&EXE, société en liquidation dont le siège social se trouve [Adresse 4] à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Georges DAUMAS

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TJ

Juge de l'exécution

68debe5c6af9fd1f809489a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle relève que par procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2024, les capitaux propres de la société AMETIS PACA étaient inférieurs à la moitié du capital social.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e5cdc6046d473c2916

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TERRABENNE société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Source officielle
TJ

Contentieux

697b6d4ccdc6046d471e605d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi il ressort que la société GROOF est intervenue à plusieurs reprises pour reprendre son ouvrage mais qu’elle n’a pas réussi à le réparer car malgré ses interventions, les désordres ont persisté.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7e3cdc6046d473e97bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [T] [O] [X] [F], agissant par Me [X], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société VIGASPHALT, dont le siège social est sis [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat SAS VIGASPHALT, immatriculée

Source officielle
TJ

4ème chambre

668ee06d2980a82f59dd05f6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SDC [Adresse 1] À [Localité 6] SDC représenté par son syndic en exercice, la société 4 IMMO [Adresse 2] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] Rep/assistant : Maître Corinne

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95207de0ebe408dac9ebf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ces travaux devaient être réalisés par un frigoriste et à la charge du locataire. A la fin du bail, ce même locataire s’est engagé à remettre les panneaux isolants en place.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

6a19e0becdc6046d4768f2e1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Concernant les démarches réalisées à l'initiative du syndic, il ressort du rapport établi par la société DM INGENIERIE, suite à la réunion du 12 février 2020, que l'immeuble souffre d'un manque d'entretien

Source officielle
TJ

7ème Chambre

670589971296b51ba2b73af2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il appartenait à la SOCIETE DU VERT MOULIN, si elle l'estimait nécessaire, d'engager elle-même des poursuites contre la société SARL M.A.D. MOUVEMENT ARCHITECTE DEVELOP.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a52c033cf481c39a439c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

toute exploitation de l’image et de la vie privée de celui-ci et qu’il lui soit fait une offre indemnitaire (pièce n°5, demandeur), la société LAGARDERE MEDIA NEWS, par courrier en réponse du 11 janvier

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [E] et la société [D] [L] Endoscopie [E].

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9ebcdc6046d47af1da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’action engagée par Madame [A] [S] à l’encontre de la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Repose des tuiles. ».

Source officielle

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