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2 284 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7d8cdc6046d47591938

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte séparé, le commandement a été dénoncé le même jour à la caution.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6976b372cdc6046d47b6a9bf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 21 octobre 2021, la société IN’LI SUD OUEST a donné à bail à Mme [C] [

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60ef1d01e3c86fadbf2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme [T] [O] s’est portée caution personnelle et solidaire de M. [O] le 19 septembre 2018 à hauteur de la somme de 48.010€. M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6785617daaacbea0fe67f7ca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le cautionnement, la S.C.I. COMMERCES THAIS ALLIA se prévaut d’un acte de cautionnement aux termes duquel la S.A.S. EURO FRANCE FORMATION se porte caution solidaire de la S.A.S.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc7ecdc6046d479e4c89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d0201fcdc6046d4706c017

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les créanciers n’ont pas comparu, ni usé de la faculté offerte par l’article R 713-4 du Code de la consommation à toute partie d’exposer ses moyens par lettre adressée au juge, en justifiant que l'adversaire

Source officielle
TJ

Chambre 02

6789584e428384b762e62c64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbef4cdc6046d473b1653

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le crédit logement s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt. Sa garantie a été mobilisée par la banque.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884209342d338c20d3e9a9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, elle s’oppose à la requalification de la convention du 19 décembre 2005 en engagement de cautionnement, rappelant que le prêt d’honneur consenti sans garantie ni caution personnelle et souvent à

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d6835a1a5983238fbc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte du même jour, Madame [I] se portait caution solidaire du paiement des loyers et des charges.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6622bb36c91e3bdd7a88f967

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Aux termes du même acte, Monsieur [H] [J] et son épouse, Madame [F] [J] née [R] (ci-après « les époux [J] ») se sont portés caution personnelle et solidaire de la société 3D ARCWEST pour garantir la société

Source officielle
TJ

JCP

686d62efa2273490db108305

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par acte sous seing privé du 16 mars 2023, Mme [Z] [E] s’est portée caution solidaire de M. [C] [H].

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2ccf6f491b6d2638ec99

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte du même jour, Monsieur [F] [Z] s’est porté caution solidaire de la société A&M Scoot, dans la limite de 39 600 €. Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69e16641cdc6046d478127e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera ordonné l’exécution provisoire nonobstant appel ou caution. Le bailleur sera débouté du reste de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0235accdc6046d47677bec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Se prévalant d’un contrat de cautionnement VISALE en date du 10 mars 2021 et de loyers impayés, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer le 31 janvier 2025, à Mme [X] [Q] et M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0235d4cdc6046d47677f49

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Se prévalant d’un contrat de cautionnement VISALE en date du 9 août 2023 et de loyers impayés, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer le 23 avril 2025, à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e72894f7f4d2e0a91c9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[I] [W] (ci-après dénommés “les époux [W]”) se sont portés cautions solidaires de la société JOSA MURS.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a93fcdc6046d47499786

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans le même acte, Monsieur [H] [B] s’est porté caution solidaire de la société [D] jusqu’au 31 mars 2031. Plusieurs incidents de paiements sont intervenus.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6712a2566a642c49b87172fa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort 1 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 décembre 2022, M.

Source officielle

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