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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
6a0df7d8cdc6046d47591938
19 mai 2026
Par acte séparé, le commandement a été dénoncé le même jour à la caution.
PPP Contentieux général
6976b372cdc6046d47b6a9bf
8 janvier 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 21 octobre 2021, la société IN’LI SUD OUEST a donné à bail à Mme [C] [
JCP FOND
6706f60ef1d01e3c86fadbf2
8 octobre 2024
Mme [T] [O] s’est portée caution personnelle et solidaire de M. [O] le 19 septembre 2018 à hauteur de la somme de 48.010€. M.
Chambre 6/Section 4
6785617daaacbea0fe67f7ca
13 janvier 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.
Section des Référés
67ec38c4dd062d9f810e36a2
1 avril 2025
Sur le cautionnement, la S.C.I. COMMERCES THAIS ALLIA se prévaut d’un acte de cautionnement aux termes duquel la S.A.S. EURO FRANCE FORMATION se porte caution solidaire de la S.A.S.
POLE CIVIL - Fil 5
6a10cc7ecdc6046d479e4c89
22 mai 2026
JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.A.
SURENDETTEMENT
69d0201fcdc6046d4706c017
3 avril 2026
Les créanciers n’ont pas comparu, ni usé de la faculté offerte par l’article R 713-4 du Code de la consommation à toute partie d’exposer ses moyens par lettre adressée au juge, en justifiant que l'adversaire
Chambre 02
6789584e428384b762e62c64
14 janvier 2025
Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier
Chambre civile 1
6a0cbef4cdc6046d473b1653
Le crédit logement s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt. Sa garantie a été mobilisée par la banque.
JCP - CIVIL2
66884209342d338c20d3e9a9
2 juillet 2024
Enfin, elle s’oppose à la requalification de la convention du 19 décembre 2005 en engagement de cautionnement, rappelant que le prêt d’honneur consenti sans garantie ni caution personnelle et souvent à
0P3 P.Prox.Référés
67cb49d6835a1a5983238fbc
9 janvier 2025
Par acte du même jour, Madame [I] se portait caution solidaire du paiement des loyers et des charges.
Deuxième Chambre
6622bb36c91e3bdd7a88f967
19 avril 2024
Aux termes du même acte, Monsieur [H] [J] et son épouse, Madame [F] [J] née [R] (ci-après « les époux [J] ») se sont portés caution personnelle et solidaire de la société 3D ARCWEST pour garantir la société
JCP
686d62efa2273490db108305
2 juillet 2025
Par acte sous seing privé du 16 mars 2023, Mme [Z] [E] s’est portée caution solidaire de M. [C] [H].
Service des référés
677c2ccf6f491b6d2638ec99
6 janvier 2025
Par acte du même jour, Monsieur [F] [Z] s’est porté caution solidaire de la société A&M Scoot, dans la limite de 39 600 €. Des loyers sont demeurés impayés.
Pôle JCP
69e16641cdc6046d478127e8
7 avril 2026
Il sera ordonné l’exécution provisoire nonobstant appel ou caution. Le bailleur sera débouté du reste de ses demandes, fins et conclusions.
Service de proximité
6a0235accdc6046d47677bec
9 avril 2026
Se prévalant d’un contrat de cautionnement VISALE en date du 10 mars 2021 et de loyers impayés, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer le 31 janvier 2025, à Mme [X] [Q] et M.
6a0235d4cdc6046d47677f49
Se prévalant d’un contrat de cautionnement VISALE en date du 9 août 2023 et de loyers impayés, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer le 23 avril 2025, à M.
668c2e72894f7f4d2e0a91c9
8 juillet 2024
[I] [W] (ci-après dénommés “les époux [W]”) se sont portés cautions solidaires de la société JOSA MURS.
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a93fcdc6046d47499786
21 mai 2026
Dans le même acte, Monsieur [H] [B] s’est porté caution solidaire de la société [D] jusqu’au 31 mars 2031. Plusieurs incidents de paiements sont intervenus.
6712a2566a642c49b87172fa
15 octobre 2024
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort 1 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 décembre 2022, M.
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