Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

[D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER

Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER

Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER

perquisition, neuf sacs d’herbe de cannabis de 200 à 500 g ainsi que de sachets plus petits, plusieurs chambres de culture de cannabis, des pieds de 25 cm de cannabis dans la salle de bains et 800 euros en billets

Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références

Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références

Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. " Selon les dispositions de l’article 1326 du même code : “Le billet ou

notamment été favorisé par l’obturation de la prothèse biliaire, qui était prévisible, que « ces prothèses plastiques se bouchent avec le temps » et qu’ « en amont, ceci engendre une infection de la bile

sans délai assorti d'une interdiction de retour de trois ans prononcé par le Préfet de la Haute-Garonne le 27 mars 2026 ; - il ne justifie pas de ressources licites propres ; - il ne présente aucun billet

nationale d’identité italienne en prétendant avoir fait une demande de titre de séjour à la Préfecture de Haute-Garonne, à un employeur : - il ne justifie pas de ressources; - il ne présente aucun billet

disant [O] [R] est entré irrégulièrement en France au courant de l'année 2020, qu'il est défavorablement connu de l'autorité judiciaire, - qu’il ne justifie pas de ressources, - qu’il ne présente aucun billet

la signature de Monsieur [H] qui n’en discute pas la teneur et qui laisse apparaître un patrimoine immobilier de 180 000 € mais également une valeur nulle en ce qui concerne son passif, après avoir biffé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

Il n’y a pas d’aliments, de médicaments, ni de serviettes de toilette et aucun papier ni courrier à l’exception d’un billet d’avion daté du 2 décembre 2024.

Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER