HOIST FINANCE AB C/ [F] [T] NEE [N] Le - Expéditions délivrées à - Me Hubert MAQUET -[F] [T] NEE [N] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00067 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RS Société LE HOULMEDIS C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 24/00757 N° Portalis DB2W-W-B7I-MUXJ [K] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Avril 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MO6O 72D Demande

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/03182 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE2T 60A Demande

2026 MINUTE N° N° RG 25/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQZ Affaire : [U] [F] C/ [W] [N] - [S] [E] épouse [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie

DOSSIER N° RG 25/01893 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQU JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 __________________________________________

(modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET

septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET

septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET

Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET

demeurant [Adresse 18] (BELGIQUE) Représenté par Maître François-xavier LE COZ, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 27 Février 2025; Madame Julia BUGUET

par Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 27 Février 2025; Madame Julia BUGUET

Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Emmanuel D’ESPARRON, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Nahalie PERRICHOT, avocat plaidant au barreau de la Rochelle

Par ordonnance du 24 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen, saisi par assignation de M.

W-B7H-3XT5 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [V] Né le 10 Janvier 1975 à [Localité 16], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

[E] [O] et Mme [C] [Y] épouse [O] ( l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ SDC BOIS LEMAITRE PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SARL SOLAFIM (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A

IGA [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application des articles 812 à 816