délivré le 23 décembre 2025 aux fins de : constater l'acquisition de la clause résolutoire et en conséquence la résiliation du contrat de bail ;ordonner leur expulsion ainsi que de tous occupants de leur chef

résiliation du contrat de location liant les parties portant sur le logement sis [Adresse 3], [Localité 2], Ordonner l’expulsion de Monsieur [U] [D] de corps et de biens, ainsi que tout occupant de son chef

prononcer la résiliation de la convention de sous-location à titre temporaire en date du 6 janvier 2009 aux torts exclusifs de Mme [C] [S], - ordonner l'expulsion de Mme [C] [S] et de tous occupants de son chef

ont fait assigner Monsieur [O] [T], au bénéfice de l’exécution provisoire de plein droit en : - constat de l’acquisition de la clause résolutoire, - expulsion du locataire et de tout occupant de son chef

, de libérer les lieux et de restituer les clés dans le délai de quinze jours à compter de la signification du présent jugement ; DIT qu’à défaut pour Monsieur [L] [V], et pour tout occupant de son chef

bail, en conséquence du refus du preneur de quitter les lieux, somme à parfaire à la date du prononcé de l’ordonnance à intervenir,ordonner l’expulsion de Madame [W] [X] et de tous occupants de son chef

protection du tribunal judiciaire de Val de Briey, aux fins de voir : constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire,ordonner l’expulsion des défendeurs et de tout occupant de leur chef

assigner MME [M] [E] devant le juge des contentieux de la protection aux fins d'obtenir : - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef

attestation d’assurance valide , subsidiairement pour défaut de paiement des loyers et, trés subsidiairement la résiliation judiciaire du bail , - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef

Il ajoute que les prix proposés par la société [Adresse 3] sont 30% plus chers que ceux pratiqués par ses concurrents et qu’elle aurait dû lui accorder un geste commercial.

1] statuant en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [M] ainsi que celle de tout occupant de leur chef

statuant en référé aux fins de voir : - Constater la résiliation du titre d’occupation à la date du 1er janvier 2026, - Ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celles de tous occupants de son chef

la somme de 5.174,95 euros au titre de l'arriéré locatif, outre une indemnité d'occupation mensuelle, – autorisé l'expulsion de Madame [C] [E] épouse [J], Monsieur [K] [J] et de tout occupant de leur chef

le logement [Adresse 4] à [Localité 2] ; – condamné Mme [J] [F] à payer à l'OPH d'[Localité 2] une indemnité d'occupation mensuelle, – autorisé l'expulsion de Mme [J] [F] et de tout occupant de son chef

Madame [E] [F] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire ;Ordonner l’expulsion de Madame [E] [F] ainsi que de tout occupant de son chef

Montpellier, aux fins de : - - - - - - - prononcer, par le jeu de l’acquisition de la clause résolutoire, la résiliation du contrat de bail, ordonner son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef

Madame [W] [L] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire ; Ordonner l’expulsion de Madame [W] [L] ainsi que de tout occupant de son chef

161,42 euros en principal, correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Monsieur [H] [P], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef

résiliation de plein droit du bail d'habitation au 1er octobre 2025, en application de la clause résolutoire insérée au contrat, - Ordonner l’expulsion de Mme [G] [T], ainsi que celle de tout occupant de son chef

705,62 euros en principal, correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Monsieur [I] [L], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef