CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a160a6bcdc6046d47082060
26 mai 2026
article 700 du code de procédure civile, - condamner la Sci [...] en tous les frais et dépens, À titre subsidiaire : - juger que l’équité ne commande pas d’octroyer à la Sci [...] les montants qu’elle met
CTX PROTECTION SOCIALE
687ff9aa249b152198e85879
1 juillet 2025
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01
Ctx protection sociale
6792bc1e304ff28fe37e7786
7 janvier 2025
Sur le désistement d’instance Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
7ème CHAMBRE CIVILE
6786b422df5b5c7d10ca482e
14 janvier 2025
S'agissant du préjudice de jouissance, l'expert judiciaire a estimé son indemnisation à hauteur de 4 800 euros sur une base de 20 m² et de 10 euros le mètre carré.
CIVIL
68128dadd554c55098ec8f22
8 janvier 2025
demandent d’ordonner la révocation de la clôture à la date de l'audience de plaidoirie, de déclarer recevables lesdites conclusions, de recevoir l'intervention volontaire de [A] [E] et [H] [N] et de mettre
Chambre 7/Section 3
6631315e19f939ca6242b83d
30 avril 2024
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 (POSTULANT) et par Me Guillaume METZ, avocat au barreau
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabdecdc6046d4739c0f8
19 mai 2026
acte sous seing privé en date du 18 août 2011, la SCI LES PANETTES a donné à bail commercial à la SAS PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis lieudit « [Adresse 3] (69), comprenant, sur un terrain de 18730 mètres
POLE CIVIL section 5
6a0cd193cdc6046d473c9004
juger que la responsabilité contractuelle de la société CORA ne peut pas être engagée par Madame [M] [I] ; - débouter Madame [M] [I] de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la société CORA ; - mettre
Pôle Civil section 1
6a0cd06ccdc6046d473c7822
De plus, Monsieur [J] [E] se fonde sur l’article 640 du code civil et relève que son terrain naturel est plus haut de 0,36 mètre par rapport à celui des époux [I], et que partant, leur terrain a destination
18° chambre 1ère section
6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0
18 mai 2026
Sur la mise hors de cause de la SCP Thévenot Partners, représentée par Maître [K] [G], Les parties défenderesses demandent au tribunal de mettre hors de cause la SCP Thévenot Partners au motif que les
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94543
10 octobre 2024
Sur les conclusions remises par la société Meta Platforms Ireland Limited (« MPIL ») : - Rejeter les conclusions tardives de la société Meta Platforms Ireland Limited (« MPIL ») déposées le 2 septembre
Chambre 1
68efedd9c07170de10e4c313
7 octobre 2025
Au demeurant, la SCI SKOL GWECHALL pourra toujours mettre en cause la responsabilité de la commune devant le juge administratif si l’arrêté refusant la démolition de son immeuble venait à être annulé.
18° chambre 3ème section
69cd6af4cdc6046d47c76473
1 avril 2026
SCI Cronstadt Morillons n'ait pris de mesure pour mettre fin à ces désordres.
69e166fbcdc6046d47813789
10 avril 2026
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU
Référés Cabinet 3
69d9575ecdc6046d47cf20a7
du 05 mars 2026, [V] [R] a sollicité du président du tribunal judiciaire l’autorisation d’assigner [N] [W] en référé à heure indiquée aux fins de le contraindre à effectuer les travaux permettant de mettre
PREMIERE CHAMBRE
69debd63cdc6046d47405be0
9 avril 2026
Société [K] [Y] [H], dans les conditions prévues aux termes des protocoles d’accord, - ordonner sous astreinte de 150 euros par jour à compter de la signification du jugement à la Société [K] [Y] [H] de mettre
Pôle social
69fb85c6cdc6046d47d58fbe
été victime le 28 mars 2020 à 05h30 dans les circonstances suivantes : " Le salarié mettait en rayon un carton de bière sur une étagère à l'aide d'une échelle " et " Le salarié déclare qu'en voulant mettre
PPP Contentieux général
69d00766cdc6046d4704dc28
3 avril 2026
Par acte du 13 septembre 2024 visant à mettre en oeuvre la clause de résiliation de plein droit prévue par le bail, M. [N] [C] et Mme [S] [C] ont fait commandement à M.
Chambre des référés
69d54c8fcdc6046d476fd172
7 avril 2026
Représentées par leur Conseil et dans leurs dernières conclusions contradictoirement signifiées, la MMA IARD, intervenante volontaire et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demandent de les mettre hors de
Chambre 0 REFERES
69d56c3dcdc6046d4772155a
pour défaut de qualité et d’intérêt à défendre, En toute hypothèse, - Débouter la SCI AACT et M [A] de l’ensemble de leurs demandes à l’encontre de AXA ès qualité de prétendu garant de livraison - Mettre
Page 45 sur 1848
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.