4 du code de la santé publique ; il doit être formalisé par déclaration motivée avec une copie jointe de la présente ordonnance transmise : - s'agissant des avocats du ressort de la cour d'appel de Rouen

4 du code de la santé publique ; il doit être formalisé par déclaration motivée avec une copie jointe de la présente ordonnance transmise : - s'agissant des avocats du ressort de la cour d'appel de Rouen

4 du code de la santé publique ; il doit être formalisé par déclaration motivée avec une copie jointe de la présente ordonnance transmise : - s'agissant des avocats du ressort de la cour d'appel de Rouen

4 du code de la santé publique ; il doit être formalisé par déclaration motivée avec une copie jointe de la présente ordonnance transmise : - s'agissant des avocats du ressort de la cour d'appel de Rouen

4 du code de la santé publique ; il doit être formalisé par déclaration motivée avec une copie jointe de la présente ordonnance transmise : - s'agissant des avocats du ressort de la cour d'appel de Rouen

siège social est sis 91 avenue de la République - 75011 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 DEFENDERESSES SASU WOR INGENIERIE, inscrite au RCS de ROUEN

* * * Concernant l'humidité dans le hall d'entrée et la chambre rose, l'expert relève «de l'humidité derrière le radiateur du hall et en retour du mur de la chambre rose» et «un fort taux d'humidité

Les Lauriers Roses, immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 448 549 436, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,

, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représenté par Maître Philippe GRESLE, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [V] Appartement 17 Etage 3 Ville aux Roses

Portalis DBWJ-W-B7J-C6KD copie exécutoire + copie le à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT (Me Christophe BEJIN) Me Fabrice CHIVOT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

La SCI CLAUDE BERNARD 73, société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocats au barreau de PARIS - #P0123 DEFENDERESSE La SAS ROSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UP 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable

Informons les parties que le délai d'appel est de 24 heures à compter de la notification et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d'Appel de ROUEN

DOSSIER N° RG 25/00374 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6WT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ___________________________________________

MINUTE N°25/02409 DOSSIER N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 _____________

Toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET,juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

vestiaire : D0578 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.