TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M.

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/00497 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

[A] [Z] de l’intégralité de ses préjudices ; Ordonne une expertise médicale au bénéfice de M.

constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03597 - JLD hospitalisation M.

Monsieur [S] [K] , a indiqué, par courrier reçu au greffe le 2 décembre 2025, être favorable à l’organisation d’une mesure de consultation médicale.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLY - Isolement Monsieur [M] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GML - Isolement Monsieur [W] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

[H] [Y] [T] né le 19 Avril 2006 à [Localité 3] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

La date de consolidation a été confirmée à cette date par la caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône après expertise médicale du 18 juillet 2019.

motivé du 28/03/2024 établissant l'existence de motifs médicaux faisant obstacle à son audition ; Vu les observations de son avocat qui s'en remet.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZK N° Minute : 24/00037 ORDONNANCE DU 08 Janvier

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLI - Service HSC Monsieur [V] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE

Demande sa sortie, n’a pas conscience de son trouble. état nécessitant une prise en charge médicale ; Monsieur [L] [O] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03056 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE