[W] [F] un local à usage d’habitation situé [Adresse 4] par contrat en date du 11 janvier 2025, pour un loyer mensuel de 430 € et 30 € de provisions sur charges.

Il reproche à la société M2F GROUP de faire usage de pratiques commerciales trompeuses en promettant à la souscription une amélioration significative des résultats de séduction, un accès à vie et un visionnage

Le débiteur bénéficie d'une présomption de bonne foi et, pour être retenus, les faits constitutifs de la mauvaise foi doivent être en rapport direct avec la situation de surendettement.

[W] [P], son assureur, la société ERGO VERSICHERUNG, la société CERAMIC 84 et son assureur la société BPCE IARD émettent les protestations et réserves d’usage et concluent au débouté de toutes demandes

La compagnie GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ès-qualités d’assureur de la SAS BCI ENERGIE, a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise judiciaire, sous toutes protestations et réserves d’usage.

conclusions la SARLU VTCR sollicite de : JUGER ET CONSTATER que la société VTCR ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée par les consorts [H] et [Z] [G], sous les protestations et réserves d’usage

disposition au greffe le 10 Avril 2026 grosse délivrée le 10.04.2026 à Mes David Bodin - Riteau EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [P] divorcée [Y] est propriétaire depuis 2023 d’une maison à usage

Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE La SA d'HLM VILOGIA est propriétaire d'un local à usage

La SA SNEF a formulé par conclusions écrites toutes protestations et réserves d’usage, et conclu au rejet de la demande formée par le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] à [Localité 2] sur le fondement

comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 20 mars 2019, l’EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE a donné à bail à Monsieur [D] [M] un logement à usage

Monsieur [T] [A] a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

Faisant valoir que le fait pour le maire de la commune de ST PAUL EN FORET de ne pas avoir fait usage des pouvoirs de police qu’il tient de l’article L541-3 du code de l’environnement à l’égard du producteur

Monsieur [O] [J] [C] et Madame [M] [P] ont indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les protestations et réserves d’usage.

La SAS COZYNERGY a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’experrtise sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage, et conclu au rejet du surplus des prétentions des demandeurs

En réplique, la SAS NTD FRANCE a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire, sous toutes protestations et réserves d’usage.

délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI Copie délivrée le : à : Madame [Z] [X] FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 22 mars 2019, l'OPH de Seine-et-Marne a donné à bail à Madame [Z] [X] des locaux à usage

Madame [N] [S] a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

ALTEAL a donné à bail à Monsieur [C] [S] un appartement à usage d'habitation n°232, situé [Adresse 2] pour un loyer mensuel de 446,01 euros et une provision sur charges mensuelle déterminée en fonction

ASSOCIES, avocats au barreau de BERGERAC, n’intervenant plus Exposé du litige Par acte en date du 15 octobre 2020, Monsieur [K] [E] et Monsieur [X] [D] ont vendu à la SCI DE FOUSSAL un immeuble à usage

La SAS AU FIL DE LA CONSTRUCTION a indiqué oralement ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.