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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05e7cdc6046d475a2323
20 mai 2026
Vous avez été engagé le 8 octobre 2008 et vous êtes rattaché au département Bâtiment (Tous Corps d'Etat).
Chambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats
Référés Cabinet 2
669640d4f5112d8edd056df8
10 juillet 2024
DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats
6696417ef5112d8edd0588a0
Référés Cabinet 3
672285e13f64f31269862a22
11 octobre 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats
672285e23f64f31269862a3c
672285e33f64f31269862a6a
672285e53f64f31269862aaa
6722861e3f64f31269862cd8
6722861f3f64f31269862cf7
6722861f3f64f31269862d00
672286223f64f31269862d50
19ème chambre civile
678172ea6d34da2cbdcda258
10 janvier 2025
Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.
Chambre 0 REFERES
69a1962ccdc6046d47ebe02d
8 janvier 2026
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] DUBLIN 2 D02DP23 (IRELAND), représentée par Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS
PRPC JIVAT
66fee09d172da17169e9aa29
3 octobre 2024
Au départ, nous étions sur le trottoir nord puis nous avons emprunté le trottoir sud en bord de mer. J’avais la mer à gauche et j’enlaçais mon ami.
Chambre 1 Référés
686d5d15a2273490db10691a
7 juillet 2025
social est sis [Adresse 41] représentée par la SELARL PERSPECTIVES MEROTTO-FAVRE, avocat au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 5 L’affaire a été appelée à l’audience publique du 16 Juin 2025 devant
3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb09
19 décembre 2023
[D] ne devant participer qu'à une simple réunion.
1ère Chambre
678eba73bfd75b73b3e43bf5
6 janvier 2025
[C] [Z] de l’ensemble de leurs demandes ;Condamner solidairement, à défaut in solidum, Mme [W] [L] et M.
HOTEL ASTON, S.A.R.L. IMMOBILIERE ASTONc/Syndic
69d031e5cdc6046d47082104
3 avril 2026
La SCI BARBERIS ART et Monsieur [C] [M], bien que régulièrement assignés par acte en dépôt étude, n’ont pas comparu ni personne pour eux, de sorte que la présente ordonnance sera réputée contradictoire
68682d224965b5d9df31ee16
4 juillet 2025
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du commissaire de justice du 15 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] a fait assigner en référé par-devant le président du tribunal
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