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1 892 résultats pour « département de la réunion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vous avez été engagé le 8 octobre 2008 et vous êtes rattaché au département Bâtiment (Tous Corps d'Etat).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640d4f5112d8edd056df8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6696417ef5112d8edd0588a0

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e13f64f31269862a22

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e23f64f31269862a3c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e33f64f31269862a6a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e53f64f31269862aaa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861e3f64f31269862cd8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861f3f64f31269862cf7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861f3f64f31269862d00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286223f64f31269862d50

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172ea6d34da2cbdcda258

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1962ccdc6046d47ebe02d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] DUBLIN 2 D02DP23 (IRELAND), représentée par Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee09d172da17169e9aa29

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au départ, nous étions sur le trottoir nord puis nous avons emprunté le trottoir sud en bord de mer. J’avais la mer à gauche et j’enlaçais mon ami.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d15a2273490db10691a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

social est sis [Adresse 41] représentée par la SELARL PERSPECTIVES MEROTTO-FAVRE, avocat au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 5 L’affaire a été appelée à l’audience publique du 16 Juin 2025 devant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb09

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[D] ne devant participer qu'à une simple réunion.

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TJ

1ère Chambre

678eba73bfd75b73b3e43bf5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[C] [Z] de l’ensemble de leurs demandes ;Condamner solidairement, à défaut in solidum, Mme [W] [L] et M.

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TJ

Chambre des référés

HOTEL ASTON, S.A.R.L. IMMOBILIERE ASTONc/Syndic

69d031e5cdc6046d47082104

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SCI BARBERIS ART et Monsieur [C] [M], bien que régulièrement assignés par acte en dépôt étude, n’ont pas comparu ni personne pour eux, de sorte que la présente ordonnance sera réputée contradictoire

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TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee16

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du commissaire de justice du 15 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] a fait assigner en référé par-devant le président du tribunal

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