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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
670425598d5cd4a87590f396
7 octobre 2024
Par ordonnance en date du 23 septembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, a désigné le docteur [T] afin de la réaliser et a alloué à Madame [W] [F], en qualité de représentante
Pôle Civil section 1
68f2ae6ce97b8c18299794a5
3 juillet 2025
la SARL IMMOBILIERE DEJEAN immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 452 843 436, sise [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège, représenté par
PS élections pro
678172e86d34da2cbdcda201
9 janvier 2025
[L] en qualité de secrétaire général et de M. [I] en qualité de délégué syndical, a désigné de nouveau M.
2ème chambre Cab4
686d650ca2273490db108adf
8 juillet 2025
greffe le 08 Juillet 2025 PRONONCE par mise à disposition le 08 Juillet 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT non qualifiée
Chambre 1/Section 5
69dd3050cdc6046d471e73ba
13 avril 2026
M. le docteur [E] [D] et M. le docteur [G] [U] formulent également protestations et réserves, proposent une mission et demandent la désignation d'un collège d'experts spécialisés en chirurgie viscérale
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
IMMOBILIER, a fait construire, en qualité de maître d'ouvrage, un ensemble immobilier à usage d'habitation, destiné à la vente en l’état futur d’achèvement, dénommé « [K] [F] » sur un terrain situé à
Deuxième Chambre Civile
68eea85422996ce544830b25
6 octobre 2025
Par jugement du 26 juin 2023, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société AEREL et désigné la SELARL Fides en la personne de Maître [E] [O] en qualité de liquidateur
2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc8578844c
4 octobre 2024
BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 27 décembre
69d6ae13cdc6046d478fbd92
7 avril 2026
Le Docteur [F], désigné par ordonnance de référé du 17 mai 2023, ayant déposé son rapport, M.
6684442b8bcff606d9c53588
2 juillet 2024
Le Docteur [C], désigné par ordonnance de référé du 31 mai 2021, ayant déposé son rapport le 3 mars 2022, M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20ec
[G] [J] & ASSOCIES, pris en la personne de Maître [G] [J], ès qualités d’Administrateur judiciaire de la SARL HOME DESIGN CONFORT, S.A. BTG ALU & PVC, MAAF ASSURANCES SA, S.E.L.A.R.L.
Chambre des Référés
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
Monsieur [M] [F] et Madame [Y] [B] épouse [F] sollicitent la désignation en qualité d'expert de Monsieur [R] [V], qui intervient déjà dans une expertise au sein du même immeuble.
Chambre 1
69d5708fcdc6046d47726b43
Un notaire commis doit donc être désigné.
663136fb19f939ca6242dc95
29 avril 2024
Il ajoute que, désignée comme délégué syndical d'établissement, cette désignation ne serait pas non plus valable, au regard de l'imprécision de la désignation.
Chambre 8 REFERES
68ed59e20da7cb996dca7255
Société MMA IARD, es qualité d’assureur de responsabilité de la société MALOA IMMOBILIER suivant contrat n° [Numéro identifiant 1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f0cdc6046d473a99a2
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TRAVAUX PUBLICS et de la société MA BATIMENT [Adresse
PS ctx technique
67ed8132da9e15c5131fb72b
2 avril 2025
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau
Service des référés
6a0f5235cdc6046d477baefd
21 mai 2026
qualité de Bureau d’études Techniques
Référés
6974e859cdc6046d479111fe
7 janvier 2026
VERT LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège S.A.S.
6622b55bc91e3bdd7a88c813
19 avril 2024
de son représentant légal domicilié es qualité audit siège défaillant Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié
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