CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 127 résultats pour « declarations des descendants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4aa89b56f16fd33df3ec

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[K] [W] au centre de rétention administrative n° 2 du [Localité 20] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 02

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa99b56f16fd33df40e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

présente audience ; En présence de Madame [F] [B], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assermenté pour la langue ourdou déclarée

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df72e

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [P] [T], interprète en langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df800

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[Z] [K], au centre de rétention administrative n° 3 du [Localité 20] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 7 juillet

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df80e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[R] [P] [V] [I] au centre de rétention administrative [16], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 12 juillet 2024

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df848

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Monsieur [L] [S], interprète en langue espagnole déclarée

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc7757c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la présente audience ; En présence de [R] [V], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, assermenté pour la langue albanais déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c020cdc6046d47911c3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’objet de la présente audience ; Par truchement téléphonique, Monsieur [N] [B], interprète assermenté, inscrite sur la liste établie par la cour d’appel de [Localité 3] pour la langue roumaine déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80babcdc6046d47b06f6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la présente audience ; En présence de [O] [D], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue roumaine déclarée

Source officielle
TJ

JLD

66feede3172da17169eb0154

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de Monsieur [W] [M], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de Paris, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

67003f61c34eb4cc857b07f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Monsieur [T] [E], interprète en langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8ca6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [I] [B] a déclaré :” je ne sais pas pourquoi je suis hospitalisé , je suis sédaté donc je pense que j’ai été interpellé par la gendarmerie; j’ai fait mes besoins

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f1f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Monsieur [S] [I], interprète en langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f86

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[K] [E], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de Paris, assermenté pour la langue Arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f8f

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[Y], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de Paris, assermenté pour la langue Arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français; Dossier N° RG 24/02471 Après

Source officielle
TJ

JLD

6866d983d33109fd079b330e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

objet de la présente audience ; En présence de [N] [I], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

68682ac54965b5d9df31d518

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

objet de la présente audience ; En présence de [D] [O], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [X] [O], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de [Localité 19], assermenté pour la langue géorgienne déclarée

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présente audience ; En présence de [W] [S] [L], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue mandarin déclarée

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f08f

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Dossier N° RG 25/02603 En présence, serment préalablement prêté, de [V] [G], interprète en langue arabe déclarée

Source officielle

Page 45 sur 207

← PrécédentSuivant →