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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

68890cb2164153e3cd1d57f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles Publications le 30 mais 2025 - avis simplifié apposé sur l’immeuble le 03 juin 2025 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f811fecf40727a0043d7c9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

contrat en s’abstenant de causer des troubles anormaux du voisinage par divagations de chiens, aboiements intempestifs, dégradation des équipements communs par chiens, tapage diurne et nocturne, et diffusion

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfce9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10291 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 13/12/2023 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09aa6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DISCUSSION S’agissant d’une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu’une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n’est ni comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66b2730ad90d454e62efafca

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Camille-Frédéric Pradel, avocat au barreau d’Angers, absent non comparant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 4], dont le siège est Division

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66b2730ad90d454e62efafd0

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 1] représentée par Me Alann Gauchot, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : C0259 DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66b2730dd90d454e62efb049

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[P] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] - [Localité 3

Source officielle
TJ

Référés

67003948c34eb4cc8579d7aa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION L’expert (M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80e30bd4f0c3f6c92d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

] représentée par Me Frédéric Quinquis, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0503, absent non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c92f8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Julien Tsouderos, substituant Me Guillaume Roland, avocats au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : P0014 DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec207d408f8d4c29ce6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DISCUSSION S'agissant d'une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu'une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n'est ni comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cfd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DISCUSSION S'agissant d'une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu'une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n'est ni comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29d06

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DISCUSSION S'agissant d'une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu'une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n'est ni comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda912980a82f59dbc85d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [U] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda912980a82f59dbc86a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

_______________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [O] [L], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda922980a82f59dbc872

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [H] [V], demeurant [Adresse 1] dispensée de comparution DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda922980a82f59dbc881

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

__________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [M] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda942980a82f59dbc894

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

G], demeurant [Adresse 1] présent et assisté de Me Hakim Kebila, avocat au barreau de Paris, vestiaire : Z 14 DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda942980a82f59dbc89a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

_______________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [X] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacd2980a82f59dbc9b2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] [C], demeurant chez Mme [P] - [Adresse 1] non comparant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée

Source officielle

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