le 28 décembre 2024 par le Dr [O] [A] ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 30 décembre 2024 par le Dr [G] [I] [H] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 30 décembre

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge, qui peut se saisir d'office pour mettre fin à la nouvelle mesure.

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge, qui peut se saisir d'office pour mettre fin à la nouvelle mesure.

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

soins ambulatoires au centre hospitalier de [6] reçue au greffe le 28.03.2025 en mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte dont il fait l’objet, et les pièces transmises par l’établissement

[D] [T], vendeur initial du véhicule d'occasion de marque OPEL modèle MOVANO immatriculé [Immatriculation 8] .

[Y] [S] et Mme [W] [N] sont propriétaires d’un véhicule de marque Ford, modèle Grand Tourneo Connext 2.0 EcoBlue 122 DSG7 Titanium 5P, immatriculé [Immatriculation 7], acheté le 31 août 2022 à l’Agence

Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.

Ils soutiennent que l'expertise judiciaire ne permet pas d'établir formellement l'antériorité certaine du vice à la vente, ni surtout leur connaissance du dit vice.

DEMANDERESSE La société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A L OYER MODERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC182 DEFENDERESSE

le 3 mars 2023 décrivant les différentes non-façons, malfaçons, non-conformités et désordres affectant l’ouvrage ; -un rapport d’expertise amiable établi le 23 février 2023 par M.

[L] [P] était hospitalisé (e) à l’Etablissement Public de Santé de [4] sans son consentement le 26 03 2024 dans les conditions rappelées ci-dessus.

Un état des lieux d’entrée a été établi contradictoirement entre les parties le 9 août 2021.

[N] et intitulé “construction d’une maison d’habitation” a été établi le 5 mars 2008 avant la demande de permis de construire du 14 mars 2008, la S.A.S.

statué par jugement réputé contradictoire ; - Au fond Suivant contrat de leasing PL-1970871 souscrit avec la société AMAG Leasing AG, monsieur [H] [Q] est détenteur d'un véhicule de marque CUPRA, modèle

, n’étant pas établi que la personne du métier aurait connaissance de ces méthodes.

en application des dispositions de l'article L. 243-7 ne peut porter sur des éléments qui, ayant fait l'objet d'un précédent contrôle dans la même entreprise ou le même établissement n'ont pas donné lieu

Un bordereau de carence établi par le département dans le cadre de la prévention des expulsions locatives a été reçu au greffe avant l’audience.

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

ont été réalisés à l’aide de scellement chimiques comme indiqués par LCA en lieu et place des poteaux raidisseurs contractuellement prévus et procéder au besoin pour ce faire par sondage ou tout autre mode