DENOIX ET FILS, S.A.

scolaires : les années paires : la première moitié des vacances scolaires les années impaires : la seconde moitié des vacances scolaires - Pendant les vacances estivales : les années paires : le premier

précédentes ou, en deuxième année d'activité, le revenu déclaré au titre de la première année d'activité.

Le 17 octobre 2023, la CAF du JURA a effectué un contrôle au domicile de Madame [I] [K] aux fins de vérification de sa situation familiale, financière et professionnelle.

1er juillet 2018 dont bénéficie la société Crep and Tea sur les locaux situés [Adresse 3] à [Localité 10]. - Subsidiairement, fixer à 11.985,44 € par an en principal le loyer du bail en renouvellement

) . 111 - Les années de services accomplies avant l’âge de vingt ans ou après I l âge de soixante cinq ans ne sont pas prises en compte ».

) . 111 - Les années de services accomplies avant l’âge de vingt ans ou après I l âge de soixante cinq ans ne sont pas prises en compte ».

) . 111 - Les années de services accomplies avant l’âge de vingt ans ou après I l âge de soixante cinq ans ne sont pas prises en compte ».

) . 111 - Les années de services accomplies avant l’âge de vingt ans ou après I l âge de soixante cinq ans ne sont pas prises en compte ».

) . 111 - Les années de services accomplies avant l’âge de vingt ans ou après I l âge de soixante cinq ans ne sont pas prises en compte ».

Sur la fin de non-recevoir : La caisse soulève in limine litis, au visa de l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale et de la circulaire CNAV 2021/19 du 1er juin 2021, une fin de non-recevoir

[E] [V], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Mme [Y] [D] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants, CONDAMNE M.

durant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires ; - durant les vacances d'été : les première et troisième quinzaines des vacances

de 10 000 €, laquelle est comprise dans le prix de vente global.

paires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 18], de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d’été, - les années impaires : la

impaires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 19], de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d’été,   - les années paires : la

impaires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 19], de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d’été, - les années paires : la

ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [H] [S] accueille les enfants et, à défaut d’un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : - la fin

Civile Cab. 4 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6B Copie executoire à : Me Caroline BIHL Me Anne-france HILDENBRANDT [Z] [Y] (LRAR - IFPA) [V] [H] [G] (LRAR - IFPA) Copie : dossier

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe