L’affiliation au régime des professions artisanales, industrielles et commerciales est obligatoire pour toute personne inscrite au répertoire des métiers ou susceptible d’être inscrite pour son activité

[P] [N] est affilié aux organismes de protections des indépendants depuis le 2 avril 2019 en tant que gérant de la Société A Responsabilité Limitée [5] L’affiliation au régime des professions artisanales

L’affiliation au régime des professions artisanales, industrielles et commerciales est obligatoire pour toute personne inscrite au répertoire des métiers ou susceptible d’être inscrite pour son activité

Monsieur [P] [F] [Y], entrepreneur individuel, il peut être considéré qu’il existe entre la mesure d’instruction requise et la confirmation de désordres susceptibles de s’inscrire dans l’engagement d’un régime

Monsieur [J] [Y] et Madame [W] [F] épouse [Y], il peut être considéré qu’il existe entre la mesure d’instruction requise et la confirmation de désordres susceptibles de s’inscrire dans l’engagement d’un régime

obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, de la couverture des charges d’autonomie, de la protection complémentaire en matière

SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime

et/ou à l'intervention d'un sapiteur, préciser aux parties le montant d'une éventuelle provision complémentaire ; 4.

] a saisi le Tribunal des affaires de la sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d’une opposition à une contrainte n° 130000000341321734400051055180225 décernée le 14 octobre 2013 par le directeur du Régime

cause des désordres et leur exacte portée ne sont pas entièrement connues, raison de la demande d'expertise, et la réponse à ces questions techniques est nécessaire pour connaître l'applicabilité du régime

Une garantie de 12 mois était comprise et un contrat complémentaire de protection mécanique a été conclu auprès de la société CAR PROTECTION SERVICES.

entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 1er octobre 2023 RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime

entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 30 juillet 2024 ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime

juillet, août et novembre 2021 ainsi que la régularisation 2021 pour la somme de 4 877 euros, - condamner Madame [U] [B] à lui payer la somme de 4 877 euros, augmentée des majorations de retard complémentaires

AFFAIRE : [X] [U] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [U] EHPAD Villa [8] [Adresse 1] [Localité 3] Placé sous le régime

L’expertise amiable, diligentée dans le prolongement, a permis d’établir que le véhicule avait souffert d’une montée en régime du moteur.

Cette mise en demeure indique également : - Nature des cotisations : régime général - Motif de mise en recouvrement : insuffisance de versement.

L’expert amiable relève notamment un retard de passage du 1er rapport lors de l’arrêt du véhicule et la variation du régime moteur lors d’un passage de vitesse, qui permettent de justifier selon lui des