Mme [G] a résilié le bail avec remise des clés le 15 juillet 2023. Contestant les retenues locatives appliquées par M.

A l'audience du 26 mars 2026, bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la SA ABEILLE IARD & SANTE, n'a pas comparu ni personne pour elle.

ou représentées ; - signée par le juge ayant présidé aux débats et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

[Localité 1] HABITAT a fait assigner Monsieur [D], suivant acte de commissaire de justice remis à domicile, le 14 novembre 2024 et reçu au greffe le 27 novembre 2024, devant le Juge des Contentieux de

Régulièrement assignés à domicile avec remise de l'acte à une personne présente pour Monsieur [T] [N] et à domicile avec dépôt de l'acte en l'étude de commissaire de justice pour Monsieur [P] [O], Monsieur

PCP JCP requêtes N° RG 25/10482 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKRK N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

Par ailleurs, le communiqué de presse intitulé : «Retour des personnes en séjour irrégulier : pour calculer la période maximale de rétention, il faut additionner toutes les périodes de rétention effectuées

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [P] [X] né le 15 Janvier 1978 à , demeurant [Adresse 2] comparant en personne

A l’audience, elle expose solliciter en réalité la restitution matérielle du chèque de 2025 € remis au défendeur.

Une lettre était déposée près d’elle avec le numéro de Madame [T] [B] comme personne à contacter.

S'agissant des personnes privées, le protocole précité peut être conclu avec la personne-morale ou l'organisme professionnel dont elles relèvent ou sous le contrôle duquel elles sont placées.

FINANCO, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur

1] non comparant Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 4] [Localité 1] non comparant Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 5] [Localité 1] non comparant Commune de [Localité 1] prise en la personne

Régulièrement assignée (remise à personne morale), la Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine n’a pas comparu.

Régulièrement assignée par remise à personne morale, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 14] n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenter.

Par courrier du 18 septembre 2025, Madame [V] [H] a saisi la commission de recours amiable aux fins de solliciter une remise de dette.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

de la date et des conditions de libération du logement de leur père après son décès, La liste du mobilier, Le lieu où le mobilier est entreposé, La date à laquelle les clés de l’appartement ont été remises