Aucun justificatif n’est parvenu au greffe dans le délai autorisé.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 avril 2026. Lors de l’audience, l’E.P.I.C TERRE D’OPALE HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT maintient l'intégralité de ses demandes.

[B] constitue une menace grave pour l’ordre public, l’intéressé ayant été condamné en 2021 par la cour d’assise à la peine de dix ans d’emprisonnement pour des faits notamment de viol et violences aggravées

A l’audience du 18 mars 2026, l’affaire a été appelée et retenue.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 janvier 2026.

du juge le 06/04/2026 à 16 heures 44 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1138 Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Avril 2026 reçue et enregistrée le 06 Avril 2026 à 15

du mouvement de grève ; Que le mouvement de grève actuel du barreau de Strasbourg constitue une circonstance insurmontable justifiant qu’il soit passé outre l’absence d’un avocat assistant la personne

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 06 février 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a ensuite été prorogé au 21 mai 2026.

Elle s’interroge quant aux revenus et charges qui ont été retenus par la commission de surendettement.

Après plusieurs renvois contradictoires, l’affaire a été retenue à l’audience du 17 juin 2025 et la décision mise à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025.

L'affaire a été mise en délibéré à cette date, par mise à disposition au greffe.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 8 décembre 2025, a été régulièrement retenue à l'audience du 9 mars 2026.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 22 février 2019, auquel il est expressément fait référence pour l'exposé de la procédure antérieure, le juge d'instance du Havre a ordonné l'ouverture d'une procédure

Par requête du 17 Mai 2026 reçue au greffe à 11h13, M.

Elle ne perçoit aucun revenu ni aucune aide alors qu’elle aurait droit à l’AAH, son titre de séjour pour raisons de santé expiré le 13 mai 2023 ayant fait l’objet d’un refus de renouvellement.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

L’affaire a été retenue à l’audience du 10 février 2026. Aux termes de ses écritures visées par le greffe à l’audience, M.

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

du juge le 18/05/2026 à 15h33 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1683; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 20 Mai 2026 reçue et enregistrée le 20 Mai 2026 à 15h03 tendant