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Localité 10] (SUISSE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] placée sous souvegarde de justice et sous tutelle de l’APAMAD - SP JM, [Adresse 9] - [Localité 5] représentée par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS

Elle produit utilement aux débats la copie des échanges SMS adressés à sa bailleresse au sein desquels cette dernière exprime le 15 juin 2022 à plusieurs reprises sa volonté d'arrêter la location et de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/03186 N° MINUTE : Assignations des : - 31 Octobre 2013 - 04 Novembre 2013 - 24 et 29 Avril

Ils mentionnent également des vacarmes dans la cage d’escalier et des coups réguliers dans les portes, accompagnés d’insultes, de moqueries et de provocations.

Minute : 26/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie

Par actes séparés en date des 9 juillet 2025, la société APIMAPI a fait assigner en référé la société I2C, la société BATICENTRE et la société ABEILLE IARD & SANTE.

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LUGDUNUM CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [11] E.U.R.L.

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-laure DAGORNE, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 401 Par actes séparés du 8, 19 et 22 janvier 2026, Monsieur [

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL 1 EXP Me BELLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

Affaire mise en deliberé au 03 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 03 Avril 2026 par Claire GUILLEMIN, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

Le 27 janvier 2015 un scanner a été réalisé qui a retrouvé une urétérohydronéphrose gauche avec un cortex rénal complètement aminci témoignant de la destruction du rein par une obstruction chronique.

L’AUXILIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085

[A] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.

BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Société IN’LI AURA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04893 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZI7 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE Madame [T] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Géraldine BOIGAS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS SELAS

QUADRANCE - 1020 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 COPIE

6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/07754 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZSF N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [R] veuve [V] C/ [Z] [Y], Société HSBC ASSURANCE VIE FRANCE Copies