comparante Etablissement CLINIQUE MONTICELLI VELODROME, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

représentant légal non comparante S.A L’HOPITAL PRIVE CLAIRVAL, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

avocats au barreau de MARSEILLE SAS CLINIQUE LA CASAMANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

Aux termes des dernières conclusions signifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 2 novembre 2023, monsieur [N] [B], EUROFIL et la société anonyme ABEILLE IARD SANTE demandent de : AU PRINCIPAL

de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Sarah XERRI HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

plaidant au barreau de PARIS HOPITAL [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

LA FINANCIERE INVESTISSEMENT (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

[J] [A] ( Me Cyril SALMIERI) C/ Mme [V] [Z] (Maître Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine

MMA IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; S.A.S. REYNOUARD-DISDIER et S.A.M.C.V. SMABTP et S.A.

INFOGRAFIX( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ S.A. SOCIETE D’ETUDES DE REALISATIONS ET D’EXPLOITATION (Me Olivier MANENTI) - S.A.S.

AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) - Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes Alpes ( SCP BBLM Avocats° DÉBATS

S'agissant des investigations réalisées par Madame [J] auprès de son assureur la compagnie ABEILLE ASSURANCES, les courriers du service de protection juridique des 15 février et 25 mai 2023 sollicitent

ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES) immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 306 522 665 [Adresse 24] [Localité 21] Représentée par Maître Anne-Sophie DE BUCY de la SELARL AITALI

A cet égard, le rapport établi par la compagnie ABEILLE ASSURANCE le 14 mai 2024 indique le dommage n°2 consistant en des infiltrations d’eau constatées sur le mur du côté de la porte-fenêtre de la chambre

MAAF, STINC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETABLISSEMENT DESORMEAUX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD venant aux droits de la société COVEA, ainsi que SCHINDLER et son assureur la société ABEILLE

Par ordonnance en date du 29 octobre 2024 (RG 24/01536), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SELARL ALTEA EXPERTS, a rendu communes et opposables à la SA ABEILLE

LOGIREM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean françois ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 2002

Il est établi qu’il a déjà reçu une provision de 3000 euros de sa compagnie d’assurance ABEILLE. Au soutien de sa demande, M.

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Par ordonnance en date du 11 avril 2025, les opérations d’expertises ont été rendues communes et opposables à la société d’assurance ABEILLE IARD & SANTE.