Après deux renvois pour échange de pièces et conclusions entre les parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 05 mars 2026, en la présence des conseils de chacune d’elles.

En l'espèce, comme le souligne à juste titre la société Foncière Etoile Marceau et tel qu'il en résulte de la pièce communiquée par RPVA le 22 juillet 2024, la pièce dont la communication est sollicitée

Par conclusions notifiées par RPVA le 21 février 2023, la SARL [C] sollicite de voir : Vu l'article 1341-1 du code civil Vu l’absence de trouble de voisinage, Vu la jurisprudence applicable et les pièces

2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Association COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PALMIPEDES A FOIE GRAS (CIFOG) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre

MICHOU & CIE, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSG Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ Société TEX MANTES DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2M NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [B] [U], [Y] [L]

Par ordonnance en date du 30 septembre 2025 rendue sur pied de requête à la demande de monsieur [C] [A], la présidente du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a notamment désigné Me [E], commissaire de

Le 29 mai 2024, le mur séparant les parcelles cadastrées section AM, n° [Cadastre 7] et [Cadastre 6], d'environ 1,8 mètre de haut, en pierre et pisé et appartenant aux consorts [S], s'est partiellement

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, l’URSSAF LORRAINE, représentée par son avocat, s’en rapporte à ses conclusions et à son bordereau de pièces reçus au greffe le 13 juin 2025.

CGL, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et déposé ses pièces.

Interrogée sur la consultation du FICP et la remise du bordereau de rétraction, elle indique que l’ensemble des pièces à sa disposition sont versées à son dossier.

hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [S] [B]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [S] [B] fait l’objet depuis le1er avril 2026 à 14h59 ; Vu les pièces

2], de nationalité Haïtienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n°3 du Mesnil-Amelot, demande au magistrat de ce siège qu’il mette fin à la mesure de rétention ; Vu les pièces

maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d’observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Z] [H] reçue au greffe le 31 mars 2026 et les pièces

En l'espèce, selon le commandement de payer du 22 octobre 2025, Monsieur [P] [F] est redevable de la somme de 1 666,40 euros (voir en ce sens : pièce n°2).

Elle fait valoir : - que si les bons de livraison ne figurent pas dans la liste des pièces de l’article 8 de l’arrêté du 14 avril 2015, il appartient cependant à celui qui sollicite l’exonération de prouver

Elle fait valoir : - que si les bons de livraison ne figurent pas dans la liste des pièces de l’article 8 de l’arrêté du 14 avril 2015, il appartient cependant à celui qui sollicite l’exonération de prouver

09 Avril 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Pierre-Yves

Par note en délibérée reçue au greffe le 12 février 2026, Madame [Y] [M] a produit un extrait k-bis et diverses pièces au soutien de ses prétentions.