N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46T Minute AFFAIRE : [Z] [E], [X] [E] C/ [D] [I], [N] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [X] SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS Maître Nadine PLA-DEBRAY

que tous sachants, de : - dit que l'affaire sera provisoirement retirée du rôle et qu'elle sera réinscrite au rôle de la première audience utile sur simple demande de la partie la plus diligente ; - débouté

Elle sera donc déboutée de cette demande.

Monsieur [Y] [D] et Madame [P] [C] épouse [D], ont conclu au débouté de l’ensemble des demandes et demandé à titre subsidiaire si une expertise était ordonnée que les frais soient mis à la charge des demandeurs

Par conséquent, Monsieur [I] [K] sera débouté de sa demande relative à la prescription des cotisations pour les années 2017 et 2018.

In limine litis, elle demande au tribunal de : -Débouter Madame [Y] [W] de l'ensemble de ses demandes -Constater la compétence du Tribunal -Rejeter les exceptions de nullités soulevées en défense.

-Débouter les requérants de leurs demandes. Subsidiairement, -Condamner M. [D] [N] à le relever et garantit de la moitié des condamnations qui pourraient être mises à sa charge.

Elle conclut au débouté des demandes de la SARL AGM Invest.

subsidiaire : - Suspendre les effets de la clause résolutoire - Accorder à Monsieur [K] [R] les plus larges délais de paiement avec réduction des intérêts au taux légal pour les échéances reportées - Débouter

Dans le dernier état de ses conclusions, développées à l’audience, Madame [Z] demande au juge des référés de la déclarer recevable et bien fondée en sa demande, de débouter la SARL MCY de sa demande d’

Dès lors, la société CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC [Localité 1] sera déboutée de sa demande en paiement du découvert bancaire.

 ; . 7.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; . 3.541 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; - Débouter

Monsieur [C] [E], représenté, demande au juge des contentieux de la protection de A titre principal, - débouter la SA FLORA de toutes ses demandes à l’encontre de Monsieur [E] ; A titre subsidiaire,

Par courrier du 10 juin 2024, les consorts [R] ont été déboutés de leur recours grâcieux par le maire de [Localité 5]. M. [I] et Mme [W] affirment que l’extension de M.

Par jugement du 21 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a notamment débouté Madame [Q] de sa demande d’expertise, l’a condamnée à payer à Monsieur [L] la somme de 11.680 euros TTC assortie

la mise en demeure et de la contrainte, renvoyer en conséquence l’affaire devant la formation de jugement compétente pour statuer sur le fond et sur cette fin de non-recevoir,à titre subsidiaire, débouter

,Débouter la SARL [X] [Localité 1] de ses demandes de remboursement des primes d’assurance,Débouter la SARL [X] [Localité 1] de sa demande formulée en application de l’article 475-1 du code de procédure

- Débouter la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE de toutes ses demandes. - Condamner le syndicat des copropriétaires LE LAGOSTINA àpayer à Mme [L] une somme de 500 € au titre de l’article 700 du CPC.

Mme [F] [Z] [B] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - débouter Mme [F] [Z] [B] de sa demande en application de l’article 700 du code de procédure civile, - laisser la charge

Madame [I] [C] était représentée par son avocat, qui a demandé à voir : débouter Monsieur [J] [V] et Madame [K] [Q] épouse [V] de toutes leurs demandes,juger prescrite l’action s’agissant de l’élagage