EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé délivrée le 26 janvier 2026 à [Q] [A] par la S.C.I CASTRUM D'EYRAS, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions

3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Mars 2026 au cours de laquelle

CONSULTING GROUPE) à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026 au cours de laquelle

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026 à laquelle la demanderesse, représentée par son conseil, a déposé son dossier.

À l’audience des référés du 14 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus, les demandeurs ont repris le contenu de leur assignation. La S.A.R.L. [Q] [Z] n’a pas comparu.

2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Mars 2026 au cours de laquelle

L’affaire a été appelée pour plaidoirie à l'audience du 20 mars 2026, audience à laquelle : - Madame [B] [S], Demanderesse a comparu. - Madame [C] [T], Défenderesse, citée à comparaître par commissaire

(76) demeurant [Adresse 2] NON COMPARANT, ni représenté ; DÉFENDEUR A l'appel de la cause à l'audience du 12 Mars 2025, l’affaire a été renvoyée aux 08 Octobre 2025 et 11 Mars 2026, date à laquelle

[Z] a fait valoir au soutien de ses demandes que fin mars 2022 il avait été contacté par une personne se présentant comme un salarié de la société Kaufman & Braud, laquelle lui avait proposé un investissement

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue et les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations. M.

à la contrainte établie le 21 février 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle

L'affaire est retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle Monsieur [H] [A] sollicite de voir : - Constater que le bail sus nommé signé entre les parties est résilié de plein droit en suite du commandement

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue.

Le dossier a été évoqué à l’audience du 19 mars 2026, au cours de laquelle M.[L] [U] et Mme [W] [F] ont maintenu leurs demandes et se sont opposés à la mise hors de cause de a SARL Adj Gestion.

écritures de la demanderesse (courrier du 10 février 2026) et celles de la caisse (courrier du 02 avril 2026) dûment déposées et contradictoirement échangées, Vu l’audience du 16 avril 2026 au cours de laquelle

[F] a annulé son vol et sollicité le remboursement des sommes versées à la compagnie Allianz auprès de laquelle il bénéficiait d’une assurance annulation de voyage.

à la contrainte établie le 06 février 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle

adressée à l’organisme de tutelle, à savoir L’ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION DU GARD ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1] à laquelle

Christine NEEL lors des des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe Vu l’ordonnance de clôture en date du 06 janvier 2026 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 09 Février 2026 à laquelle

Le 19 mai 2025, Monsieur [I] [E] procédait à une déclaration de sinistre auprès de son assureur protection juridique, la société COVEA , laquelle diligentait une expertise.