La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.

ROBINET et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME en référé expertise et en versement d’une indemnité provisionnelle de 5.000 euros.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Par actes séparés du 12 février 2024, Monsieur [F] [X] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la SA CARMA et la Caisse d’Assurance Maladie de l’Aisne, aux fins d’obtenir la désignation

Par actes de commissaire de justice en date des 08 et 22 février 2024, Madame [Z] [D] a assigné la compagnie d’assurance ALLIANZ SA et la Caisse primaire d’assurance maladie du Var (CPAM) en référé aux

Suivant actes de commissaires de justice en date du 15 mars et 18 mars 2024, Monsieur [P] [J] a assigné la compagnie ACM IARD et la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé

Le 24 février 2025, l’assignation a été dénoncée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM).

L’assignation a été dénoncée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM).

Suivant actes de commissaires de justice en date du 19 novembre 2024, Monsieur [V] [T] a assigné la SA GMF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir

Il demande au tribunal d’ordonner une expertise et de condamner la SA ALLIANZ IARD au paiement : d’une provision complémentaire de 6 000 € ;de la somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du code de

Suivant actes de commissaires de justice en date des 06 et 14 novembre 2024, Madame [P] [W] a assigné la SA L’EQUITE et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux

DE LA CORSE DU SUD représentée par la CAISSEPRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié es qualité

La caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Maritime n’était pas présente et la société Darty Grand Ouest était représentée à l’audience.

maladie (syndrome dépressif), déclaration auquel la CPAM a fait droit par décision du 26 mai 2020.

Elle soutient également que la CPAM ne peut se prévaloir des seuls dires de la salariée pour retenir l’application de la présomption d’imputabilité en l’absence de fait accidentel caractérisé, l’absence

MINUTE N° RG : 24/00329 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJFL AFFAIRE : [V] [O] C/ Compagnie d’assurance MATMUT ASSURANCE, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie Loire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE

L'absence d'effort intense ou la normalité des conditions de travail sont indifférentes à la qualification d'accident du travail, lequel peut survenir en l'absence de contrainte physique particulière.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

BPCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, Société QBE EUROPE Grosse délivrée à Maître Etienne BERARD Expédition délivrée à Me Olivier TAFANELLI Me

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPKY AFFAIRE :[D] [Z] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 8], ALLIANZ ASSURANCES TRIBUNAL