À l'audience du 3 février 2026, reprenant oralement ses dernières conclusions, la société [Z], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans son assignation.

Il objective une contusion cervico dorsale et de l’épaule droite.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Prétentions et moyens des parties : Aux termes de leurs conclusions d’incident récapitulatives notifiées par voie électronique le 23 février 2026, auxquelles il convient de se reporter pour le détail

[N] [C] et Mme [S] [C] du surplus de leurs demandes, fins et conclusions - condamner M.

Aucune astreinte n'est nécessaire à ce jour pour garantir l'exécution de la décision.

Par conclusions notifiées le 20 janvier 2025, expurgées des demandes qui ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

L’expert désigné pourra se faire communiquer le dossier médical de [G] [Y], avec l’accord de cette dernière, si ce document s’avère nécessaire à ses investigations.

La société GMF a repris oralement les termes de ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés.

dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : - au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire,

Selon conclusions récapitulatives du 24 novembre 2025, la société In extenso [Localité 2] demande au tribunal de : DÉCLARER irrecevable comme tardive, l'opposition réalisée par la société Volta Kochersberg

judiciaire ; Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 2 février 2026 par M.

Il en conclut que la société [1] n’a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver du risque auquel il était exposé.

En tout état de cause, Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, Rappeler que l’exécution provisoire est de droit.” Au soutien de ses demandes, la S.A.S.

La société d’assurance MATMUT, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’oppose pas à

La société d'assurance SMACL, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose pas à

par l'état de santé de la victime et s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l'origine des dommages ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

La société d’assurance MACIF, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, émet les protestations

La société d’assurance MACIF, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s’oppose pas à