SIROUNIAN Copie certifiée conforme délivrée le 05 janvier 2026 à Maître Olivier GRIMALDI Copie aux parties délivrée le 05 janvier 2026 JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

Ensuite, s’agissant de l’expertise médicale, il s’oppose à sa mise en œuvre ou sollicite que les frais soient à la charge du demandeur et conteste le montant et le principe de la demande en provision.

copie exécutoire à Me Valérie COLAS Me Benjamin LAFON 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Valérie COLAS Me Benjamin LAFON FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

rejetant la contestation, le tiers saisi paie le créancier sur présentation de cette décision, - condamner la Société française de lutte contre les nuisibles à lui payer la somme de 1 500 euros en réparation

Copie certiée conforme et copie exécutoire délivrées en LRAR à Mme [D] M.

Il est très isolé socialement et opposé aux soins.

La MACSF qui expose que la COSEM est en liquidation judiciaire, s”oppose à la demande de provision et à celle formée au titre des frais irrépétibles au motif qu’il n’existe aucun manquement.

général [L] [M] [F] [C] c/ [E] [D] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Les créances dont les titulaires n'ont pas formé tierce opposition dans un délai fixé par décret sont éteintes.

et des précédentes décisions rendues à son encontre, ainsi que les sommes de 14 euros et 157,50 euros au titres des frais de relance outre 4.000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive et

: 11 824,80 € - frais de véhicule adapté : 7590,60 € - Tierce personne temporaire : 3.514,08 €. - Perte de gains professionnels actuels : 1505,46 € - Tierce personne définitive : 137 955,64 euros. - Robot

de non-opposition.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY - Me Bertrand RABOURDIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23

Contestant cette décision, Monsieur [S] [U] a formé un recours auprès de la [13] ([12]) qui, par décision du 15 février 2022 notifiée par courrier daté du 18 février 2022, a rejeté sa contestation.

et de frais de procédure d’un montant total de 1.570,75 euros.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00712 N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5G 50D c par le RPVA le à Me Bruno CRESSARD, Me Jean FAMEL, Me Nicolas MENAGE - copie dossier - 2 copies service

lui sera déclarée commune et opposable, et la condamner à la relever et garantir indemne de toutes condamnations en principal, intérêts, dommages et intérêts, frais de l’article 700 du Code de procédure

: - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Expert (M.

dossier 1 copie conforme COMMISSION DE SURENDETTEMENT 1 copie Me PRADIER JUGEMENT DU 01 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire.