L'affaire, après avoir été renvoyée, a été évoquée à l'audience du 26 novembre 2024.

; Dit que Monsieur [S] conservera provisoirement les frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans son éventuel préjudice global.

: Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53UW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10],

UNION COURTAGE, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes, prétentions et moyens des parties.

présentée par M.

A l’audience de plaidoirie du 7 mai 2024, Monsieur [H] [P] et Monsieur [U] [P], représentés par leur conseil, ont maintenu leurs demandes figurant dans l’acte introductif d’instance.

Sur la demande provisionnelle : Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire

La demanderesse s'en est remis à son acte introductif d’instance, auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur

avoir entendu le représentant de la partie présente à l’audience du 07/10/2024, le jugement a été rendu sur le siège et la minute a été signée par M.

avoir entendu le représentant de la partie présente à l’audience du 07/10/2024, le jugement a été rendu sur le siège et la minute a été signée par M.

, Dit que les époux [N] conserveront provisoirement les frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans leur éventuel préjudice global.

avoir entendu les représentants des parties présentes à l’audience du 13 janvier 2025, le jugement a été rendu sur le siège et la minute a été signée par M.

) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 08 AVRIL 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes et après avoir

: Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 24/05305 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [M] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 13],

présente à l’audience du 14 octobre 2024, le jugement a été rendu sur le siège et la minute a été signée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,