Une ordonnance de clôture est intervenue le 12 janvier 2024.

Se plaignant de désordres survenus dans leur salle de bain, Messieurs [Z] et [K] ont fait appel à la SARL ENTHALPIE, qui est intervenue à plusieurs reprises pour mettre fin à des infiltrations sous le

Déclarer la demande de la SAS FUN LOISIRS recevable et bien fondée, et en conséquence : Dire que Maitre Pascal FOURNIER, avocat au Barreau de MARSEILLE et la SCP d’avocats [I] & ASSOCIES doivent intervenir

ayant justifié le désistement d’instance et d’action à l’encontre de cette société, sous astreinte pécuniaire de 250 € par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance d’incident à intervenir

Plusieurs avenants sont intervenus ainsi qu’en date du 14 février 2023, un permis de construire modificatif de celui obtenu le 25 janvier 2023.

SAS SOLAIRGIE (ANCIEN ÉTABLISSEMENT A.E.S.E) de tous justificatifs d'assurance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du dixième jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir

Lors d’une tentative de conciliation du 14 mars 2023, Monsieur [G] s’était engagé à reprendre le chantier. Monsieur [G] ne l’a jamais repris.

[S], l'obligeant ainsi à intervenir volontairement devant la cour.

A l’audience, les parties ont sollicité par l’intermédiaire de leur avocat respectif, l’homologation d’un protocole transactionnel qui serait intervenu entre eux.

Le 30 novembre 2019, un technicien ENEDIS est intervenu en urgence sur la propriété de M.

Elle précise que dès connaissance de la situation, la régularisation rétroactive des règlements a pu intervenir.

BLUE AERO s’engage à le réceptionner.

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9. » Aux termes de l'article 1217 du code civil, « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté ou l'a été

KERENE répond que le syndic, SOGIMCO COPROPRIETE, bénéficiant de la garantie financière de la SO.CA.F, il y a lieu de mettre cet organisme dans la cause, celle-ci ayant vocation à intervenir, notamment

L'engagement réciproque des prétendus bailleur et locataire dans les termes d'un tel contrat doit cependant être démontré.

constituerait une voie de fait ;Condamner solidairement les sociétés ENEDIS et EDF à leur verser une provision de 15.000 euros à valoir sur leur préjudice ;Constater et prononcer qu’EDF s’engage à ne

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 6 octobre 2025.

La SMABTP et la compagnie GAN ASSURANCES ont refusé leur garantie à l’issue d’une expertise amiable intervenue le 16 novembre 2005.

Par conclusions du 4 octobre 2019, la SELARL [G] [N] est intervenue volontairement à la procédure en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [H] [X] [U], désignée à cette

La réception de l'ouvrage est intervenue le 26 janvier 2024, avec réserves.