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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Chambre

69ceeab5cdc6046d47e9c2e0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l'article 472 du Code de procédure civile que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeb9bcdc6046d47e9d79d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l'article 472 du Code de procédure civile que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeba8cdc6046d47e9d8a9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l'article 472 du Code de procédure civile que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceebafcdc6046d47e9d92a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l'article 472 du Code de procédure civile que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf142e266e89ef1189da2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il résulte de l’examen des décomptes et des appels de fond produits que la SCI reste débitrice de la somme de 13.635,56 euros au titre des appels de charges arrêtés au 8 mars 2023 (appel du 1er janvier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c984f1d01e3c86f081cc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du prix de vente du lot du copropriétaire défaillant, mais ne sauraient comprendre les sommations de payer délivrées par huissier alors qu'une mise en demeure a déjà été adressée au débiteur, les honoraires

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c985f1d01e3c86f081d2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du prix de vente du lot du copropriétaire défaillant, mais ne sauraient comprendre les sommations de payer délivrées par huissier alors qu'une mise en demeure a déjà été adressée au débiteur, les honoraires

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c99af1d01e3c86f0855a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du prix de vente du lot du copropriétaire défaillant, mais ne sauraient comprendre les sommations de payer délivrées par huissier alors qu'une mise en demeure a déjà été adressée au débiteur, les honoraires

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c99ef1d01e3c86f08648

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du prix de vente du lot du copropriétaire défaillant, mais ne sauraient comprendre les sommations de payer délivrées par huissier alors qu'une mise en demeure a déjà été adressée au débiteur, les honoraires

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d1b89538338ecde878

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

du prix de vente du lot du copropriétaire défaillant, mais ne sauraient comprendre les sommations de payer délivrées par huissier alors qu'une mise en demeure a déjà été adressée au débiteur, les honoraires

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6812880dd554c55098ec7fa4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l’article 472 du Code de procédure civile que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbcea9d5adc26061f257

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du prix de vente du lot du copropriétaire défaillant, mais ne sauraient comprendre les sommations de payer délivrées par huissier alors qu'une mise en demeure a déjà été adressée au débiteur, les honoraires

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c04

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle ne conteste pas le besoin global de 229,56 heures mais propose un coût horaire de 18 €.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6758c3d70169a5863c40abe4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Madame [V] [R], * Monsieur [S] [P] ; Dire si le père de [V] [R] peut être le père de [G] [R] ; Dire si Monsieur [S] [P] peut être le père de [G] [R] ; Préciser le cas échéant le taux de fiabilité des résultats

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb5a7cdc6046d473a715d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGER que les frais et honoraires de ce nouveau notaire seront pris en charge exclusivement par Monsieur [D] [U] En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [D] [U] à payer à Madame [J] [S] la somme de

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e856d34da2cbdcdc11c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il en résulte : - que le montant de 451,47 euros représentant le total des sommes mentionnées dans l’arrêté de compte du 23 novembre 2023 au titre des fonds travaux ALUR pour le 3ème trimestre 2021 et

Source officielle
TJ

REFERES

670848b789f19e8c50fcf1ff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elles considèrent qu’il en résulte l’absence de démonstration d’un procès potentiel contre le diagnostiqueur et son assureur, et donc l’absence de motif légitime à les attraire à l’expertise.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Macif offre de fixer le taux horaire à 14 euros s’agissant d’une aide humaine non spécialisée et non qualifiée et propose ainsi la somme de 1 008 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

696561b2cdc6046d47116ab0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il résulte du rapport d’expertise amiable que « l’ensemble des opérations réalisées par les Ets WARRIOR34 sont à reprendre pour cause de malfaçon ».

Source officielle
TJ

Chambre référés

660da0f768a27ab7ee5dec36

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il en résulte que le contenu de l'obligation souffre d'une contestation sérieuse. Il ne peut, en conséquence, avoir lieu à référé sur cette demande de provision.

Source officielle

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