Le Greffier Le Juge Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [

Le Greffier Le Juge Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel

PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [V] [O] [I] [B] Grosse et copie à : Me Alain DEVERS - 732 le : CNA le: grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le : notification

ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [T] [D] Grosse et copie à : Me Alain DEVERS - 732 le : CNA le: grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le : notification

L’URSSAF n’avait donc pas à mettre en œuvre de procédure contradictoire préalablement à la notification du taux modulé à la société [4].

Je m'approche du talus qui soutient la clôture de mes requérant et relève que de l'eau s'échappe de la petite base rocheuse avant de s'écouler sur la route.

[G] [O], responsable juridique préalablement au courrier du de notification du 12 septembre 2022, puis remarque que ladite délégation ne confiait pas à madame [O] la possibilité de notifier une répétition

[P] [C], responsable juridique préalablement au courrier du de notification du 12 septembre 2022, puis remarque que ladite délégation ne confiait pas à madame [C] la possibilité de notifier une répétition

[L] [T], responsable juridique préalablement au courrier du de notification du 12 septembre 2022, puis remarque que ladite délégation ne confiait pas à madame [T] la possibilité de notifier une répétition

[E] [P], responsable juridique préalablement au courrier du de notification du 12 septembre 2022, puis remarque que ladite délégation ne confiait pas à madame [P] la possibilité de notifier une répétition

Au fond, elle expose les irrégularités relevées l’ayant conduite à la notification d’indu.

Il ressort des échanges produits que Monsieur [U] [M] ne répond pas aux sollicitations du requérant ni à celles des agences immobilières en charge de la vente de ces biens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKNY N° de minute : 24/500 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux

La requérante sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. La partie défenderesse ne formule aucune observation.

A l’appui de ses demandes, le requérant précise liminairement s’en rapporter sur le bien-fondé de l’irrecevabilité soulevée par la caisse. Il évoque des instances en cours.

En l’absence de fraude ou de fausse déclaration de l’assuré, il incombait donc à la CPAM de lui notifier l’indu avant le 12 novembre 2020.

A l'audience le conseil de madame [O] soutient le moyen tiré de l'absence de notification des droits à l'intéressée.

. - 419,90 € à titre de dommages-intérêts (219,90 € article 700 CPC) Au soutien de ses prétentions, le requérant a indiqué que le 14 janvier 2025 son épouse a reçu un appel d'un prétendu conseiller bancaire

Le Greffier Le Juge Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de

Le Greffier Le Juge Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [