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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
66a1534ebfa4c7b1df1c621d
23 juillet 2024
- N° RG 24/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
669640abf5112d8edd0567f2
10 juillet 2024
- N° RG 24/01085 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
6696c74f9a603a6929144d3d
15 juillet 2024
- N° RG 24/01117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
6696c74f9a603a6929144d52
- N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
6696c74f9a603a6929144d55
- N° RG 24/01116 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
6696c7509a603a6929144d71
- N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
66996a4e07d408f8d4c25544
17 juillet 2024
- N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
66996a4f07d408f8d4c2555c
- N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
668f991d8dee2c23d20e6e7a
1 juillet 2024
- N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
668f991e8dee2c23d20e7159
2 juillet 2024
- N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
668f99208dee2c23d20e7aa7
- N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
668f995e8dee2c23d20f891e
4 juillet 2024
- N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
668f99608dee2c23d20f8944
3 juillet 2024
- N° RG 24/01048 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
668f99618dee2c23d20f895e
8 juillet 2024
- N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
668f99618dee2c23d20f8967
- N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
668f99958dee2c23d20f9edc
5 juillet 2024
- N° RG 24/01061 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
668f99988dee2c23d20f9f4d
- N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
J.L.D.
69de8a38cdc6046d473c73f0
14 avril 2026
NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative
67044ed38d5cd4a8759ae5aa
4 octobre 2024
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE
673fb095cf657bf834ecb411
15 octobre 2024
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI
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