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5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

66a1534ebfa4c7b1df1c621d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

- N° RG 24/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640abf5112d8edd0567f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

- N° RG 24/01085 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d3d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- N° RG 24/01117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d52

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d55

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- N° RG 24/01116 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d71

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66996a4e07d408f8d4c25544

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

- N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66996a4f07d408f8d4c2555c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

- N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6e7a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991e8dee2c23d20e7159

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7aa7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995e8dee2c23d20f891e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99608dee2c23d20f8944

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- N° RG 24/01048 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99618dee2c23d20f895e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

- N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99618dee2c23d20f8967

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99958dee2c23d20f9edc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- N° RG 24/01061 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99988dee2c23d20f9f4d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

- N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69de8a38cdc6046d473c73f0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed38d5cd4a8759ae5aa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb095cf657bf834ecb411

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI

Source officielle

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