Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit.

Monsieur Monsieur [B] [G] doit être condamné à payer à l’ASSOCIATION PARME la somme de 8971,36 € au titre des redevances impayées au 22 septembre 2023 (terme de ce même mois inclus).

La SCI LILAZ justifie, par la production du bail, du commandement de payer délivré le 18 septembre 2023 et du décompte inclus dans l'assignation actualisé à l’audience, que la société défenderesse reste

A l'audience du 26 octobre 2023, Paris Habitat-OPH, représenté par son conseil maintient ses demandes sauf à porter la demande principale en paiement à la somme de 8724, 30 euros, septembre 2023 inclus

S'agissant d'une provision, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé de la présente décision.

Convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à l'étude du commissaire de justice le 22 septembre 2025, Madame [O] [E] n'est ni présente ni représentée.

Cette somme ne comprend pas les frais de commissaire de justice qui sont à inclure dans les dépens et sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.

Les intérêts seront donc réduits au taux légal à compter de la présente décision.

présente procédure.

Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire à titre provisoire.

Il ressort de l'enquête sociale que Mme [M] [T] ne s’est pas présentée au rendez-vous qui lui a été fixé.

Madame [F] [K] née [D] étant arrivée en cours d'audience, la réouverture des débats a été ordonnée sur le siège, le conseil du bailleur étant toujours présent.

Elle prétend avoir repris les paiement en décembre et en janvier.

de la provision pour charges, -condamner Monsieur [T] [K] au paiement de la somme de 4769,25 € au titre des indemnités d’occupation et charges arriérées au 8 février 2024, échéance de janvier 2024 incluse

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

[Y] [F] lui devait la somme de 30480,65 euros au titre des impayés, échéance de janvier 2026 incluse. M.

s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Les demandes de délais de paiement peuvent désormais être présentées jusqu’à l'audience visant à constater la résiliation du bail.

Les demandes de délais de paiement peuvent désormais être présentées jusqu’à l'audience visant à constater la résiliation du bail.

formule exécutoire à Me REDON-REY Copies certifiées conformes à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mercredi 08 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence