; MAINTENIR les effets de la saisie conservatoire pratiquée entre les mains de la Société BNP PARIBAS ; CONDAMNER la Société HUGO CONSTRUCTION au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l’

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 3], représenté par son syndic la société

PIERRE, société civile au capital social de 1000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Société de CANNES sous le n° B 511 939 902, prise en la personne de son représentant légal en exercice

- celles des travaux d’électricité réalisés par la société EDB 34, les époux [A] soutiennent que ceux-ci n’ont pas été réalisés et communiquent un mail en ce sens de M.

Générale et assuré par la SOGECAP, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, société de courtage.

En l’espèce, la commune de [Localité 5], bailleur de la société RIHOME, a pratiqué une saisie-attribution entre les mains de l’association APF FRANCE HANDICAP, sous-locataire de la société RIHOME, le 8

Contactée par Monsieur [G] [J], la société ORANGE l’informait de ce que l’ouvrage impliqué ne dépendait pas de sa responsabilité maie de celle de la société XpFibre; la société ORANGE ne fournissait aucune

Un contrat d’assurance vie [19] a été souscrit par le défunt le 7 septembre 2017 auprès de la société [16]. Par lettre recommandée du 26 mai 2025, les enfants de M.

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Par requête expédiée le 27 avril 2022, la société [4] a porté son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Le 31 mai 2018, le maire de la commune leur accordait le permis de construite.

JULMAR, RCS [Localité 3] 895 287 118, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Daphné VERLUISE,

[I] [N], copropriétaire de l’immeuble qu’il désigne comme un hôtel particulier de grand standing, a suivant exploits d'huissier des 4 et 9 mai 2022, assigné la Compagnie lyonnaise immobilière, la société

18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 5 mai 2022, la société Les Chiffres a donné à bail commercial à la société Pompes Funèbres Privées, exerçant sous l'enseigne " [N] ", des locaux situés 3 avenue

1], société régie par le code des assurances, succursale de VHV Allgemeine Versicherung AG, dont le siège social se trouve au [Adresse 9], Allemagne, prise en sa qualité d’assureur de la société FC RENOVATION

Or, au regard des relevés de compte versés par les demandeurs aucun, versement n’apparait émanant de la société ASSURNETT.

Par jugement rendu le 6 mars 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a déclaré les oins et arrêts inopposables à la Société pour la période postérieure au 30 avril 2002.

Aucun diagnostic social et financier n'a été reçu au greffe avant l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

SOCIÉTÉ IMMOBILIERE 3F, S.A. société GRDF, S.A.

La société VEDIS a pour activité la commercialisation et l'installation de système de sécurité et a son siège social dans lesdits locaux.