Il sera condamné à payer la somme de 500 euros avec intérêt à taux légal à compter du 20 mai 2021 et au taux majoré à compter du 20 juillet 2021.

La dette locative portera intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer du 12 juin 2025 pour la somme de 4694 euros (compte tenu des retraits précédemment énoncés), puis à compter

PROVENCE MATERIAUX la somme de 4 417.50 euros, somme assortie d’intérêts au taux égal à trois fois le taux légal, ce à compter du 20 février 2025,   CONDAMNE Mme [O] [X], née [G], à verser à la S.A.

Vu les conclusions déposées pour le compte des parties, développées oralement à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, Vu les pièces versées aux débats, Vu

les loyers sur la somme de 1 368,33 euros et à compter de l’assignation pour le surplus ; condamner solidairement M.

de 2010,26 Euros laquelle portera intérêts au taux légal à compter de la présente décision et à compter du 03/07/2025, date du commandement de payer, pour la somme de 1485,91 Euros uniquement, jusqu'à

de 2008,89 euros, à compter de l'assignation sur la somme de 695,48 euros et à compter de la signification de la présente décision pour le surplus, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et

L'article R461-10 ajoute : « lorsque la caisse saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, elle dispose d'un nouveau délai de cent-vingt jours francs à compter de cette saisine

[O] [Z] à verser à France Travail la somme de 8478,66 euros correspondant à l’allocation ARE indûment perçue pour la période du 1er mai 2021 au 10 décembre 2021, somme incluant 5,66 euros de frais de mise

Toutefois, elle n’a versé, depuis 2014 puis 2018, que la somme de 10.000 euros à Madame [S] [F] de sorte qu’au jour de l’assignation, le 7 août 2025, la dette de Madame [C] [Q] s’élevait à la somme de

Par courriers datés des 11 mai et 3 juillet 2023, l’AG2R AGIRC ARRCO a réclamé à monsieur [I] [B] le paiement de la somme de 29.425,26 euros, au titre des pensions de retraite complémentaires versées selon

[P] et Mme [S] à lui payer la somme actualisée de 3 869,59 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 30 janvier 2026, avec intérêts au taux légal,La condamnation solidaire de M.

principale de 5745,14 Euros décompte arrêté au mois d'août 2025 inclus avec intérêt à taux légal à compter de l'assignation, - La voir condamnée à lui verser une indemnité d'occupation provisionnelle

[V] [E] devant notre juridiction afin : - de faire liquider l’astreinte définitive à la somme de 12 200 euros et de le faire condamner à lui payer ladite somme, - de le faire condamner à verser une astreinte

principale de 3594,15 Euros décompte arrêté au mois de septembre 2025 inclus avec intérêt à taux légal à compter de chaque échéance, - Le voir condamné à lui verser une indemnité d'occupation égale au

Monsieur [Q] [X] comparait, il précise avoir récemment procédé au versement d’une somme de 190 euros et que la dette locative est désormais de 118 euros.

[F] ; - le versement par la société d’assurance mutuelle (SAM) MAIF d’une provision à valoir sur la réparation de ses préjudices, à hauteur de 2 000 € ; - le versement par cet assureur de la somme de 1

[P] [V] devra lui verser une somme de 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Compte tenu des efforts sérieux de la défenderesse pour se libérer des sommes dues, il convient de lui accorder rétroactivement un délai de paiement de quatre mois à compter de l’assignation pour régler

Monsieur [L], qui succombe, verra sa demande relative aux frais irrépétibles rejetée et sera condamné à payer à la somme ramenée, pour tenir compte de sa situation écononmique, à la somme de 500 €.