de 3 mises en demeure datées du 11 octobre 2022 réclamant à l'emprunteuse la régularisation des échéances impayées , et restées sans suite, la banque prêteuse a prononcé la déchéance du terme des 2 premiers

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Le présent jugement, rendu en premier ressort, sera réputé contradictoire.  

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, M. [G] [J] demande le réexamen de sa situation financière.

Il s’agit de son premier dossier de surendettement. Dans ces conditions, il convient de considérer que la situation de Mme [G] est irrémédiablement compromise.

Prétentions et moyens de l’association Rassemblement national et de M.

Sur la demande principale pour publicité comparative illicite Moyen des parties Les demanderesses soutiennent que la société Derma Fit Center fait la promotion de ses services en faisant expressément

A ce jour sa situation financière n’est pas susceptible d’amélioration à court ou moyen terme, et ce d’autant plus qu’elle a perdu son emploi il y a déjà cinq ans.

par Google Maps, cartographié par l'IGN et aisément repérable sur les images satellitaires, est emprunté quotidiennement par les propriétaires des 22 maisons riveraines, et a toujours été ouvert au public

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, à l'assignation introductive d’instance et aux

Par ailleurs, il convient de relever que la situation de Madame [X] [D] veuve [R] n’a pas vocation à connaître d'une évolution financière significative à court ou moyen terme en raison d'une situation

NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance du 23 avril 2015 le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille a autorisé M.

] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14] (Sénégal) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 9] 1995 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 14] (SENEGAL), ORDONNE la publicité

exposé plus ample des moyens.

Forclusion par tolérance Moyens des parties 19.

ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 18 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier

SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Olivier DESPLACES, vestiaire : 285 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier

La mise en location n’est donc pas impossible et les demandeurs ne justifient pas avoir utilisé d’autres moyens pour augmenter les chances de louer l’appartement notamment par la publication d’annonces

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par M.