remise en état évalués à 13 852,51 € le 18 juillet 2025 après 14 294 km parcourus; que les démarches amiables sont restées vaines et qu’une expertise amiable contradictoire du cabinet ALLIANCE EXPERTS du 23

DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10153 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBICA EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 23

Olivier BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, DEFENDEUR Monsieur [B] [R], né le 09 Juin 1989 demeurant [Adresse 3] non comparant non représenté *** Débats tenus à l'audience du 23

siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, non représentée DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 DECEMBRE 2025, DATE PROROGEE AU 23

Par conclusions d’incident en réponse notifiées par RPVA le 23/01/2026, Mme [Y] et M. [E] s’opposent à cette demande.

[P] [W] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté À l'audience du 23 Mars 2026, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré.

La fraction d’ores et déjà échue des indemnités d’occupation au 23 mars 2026 est incluse dans la condamnation prononcée au titre de l’arriéré à cette date.

L’acte de vente porte notamment les mentions suivantes : Un arrêté de permis de construire en date du 4 octobre 2019Une déclaration d’ouverture de chantier en date du 23 octobre 2019Une déclaration d’

SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ le 23

[I] reçue le 23 Mai 2026 à 09 heures 26, concernant : Monsieur X se disant [V] [T] né le 28 Juin 1995 à [Localité 2] (TUNISIE) (1200), Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire

[W] reçue le 23 Mai 2026 à 08 heures 46, concernant Monsieur [U] [Z] né le 26 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement

spécialement aménagée à proximité immédiate du Centre de rétention administrative de [Localité 2] Jacques ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [O] [D] né le 23

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jung-Mee ARIU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [H], [F] [J] veuve [N], née le 23

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 23

2025 par la société PERSPECTIVE PATRIMOINE ; Vu les conclusions n°5 devant le juge de la mise en état déposées le 22 septembre 2025 et les conclusions n°6 devant le juge de la mise en état déposées le 23

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 23 juin 2025, la SARL JR demande au Tribunal de : - Rejeter l’ensemble des demandes, fins et conclusions de la SCI LE CHARME comme mal fondées - Condamner

Par courrier du 23 septembre 2025, Monsieur [E] [B] et Madame [A] [D] ont adressé une mise en demeure à la SASU RENOV'CLEAN MULTISERVICES mentionnant le retard dans la livraison des travaux, l'absence

du 8 août 2018, confirmé par décision de la cour d'appel de Paris du 27 mai 2020, le tribunal de grande instance de Paris a débouté les héritiers de [T] [P] de leur demande de nullité du testament du 23

PONT REMY, section AE, n°1, 2, 3 et 4, pour une surface de 3 ha 18 a 30 ca, et sur le territoire de la commune de COCQUEREL (80510), section AB, n°1, 2, 3, 10, 11, 12 et 13, pour une surface de 3 ha 23

Par actes des 23 août et 3 septembre 2024, M. [B] [P] a fait assigner la société Allianz Iard ès qualités d’assureur du véhicule de M.