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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
696a9ff9cdc6046d4792aae6
11 janvier 2026
11 janvier 2026
observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERARD (cabinet ADAM
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69733239cdc6046d476588ce
9 janvier 2026
9 janvier 2026
publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge, Armelle ADAM
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf12cdc6046d473c5ce3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 820 103 877 dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Christian ADAM
Source officielleJLD
6706d6dff1d01e3c86f3c509
9 octobre 2024
9 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
6708286189f19e8c50fa1d08
10 octobre 2024
10 octobre 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
66feede1172da17169eb0115
3 octobre 2024
3 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
670433df8d5cd4a875948f24
7 octobre 2024
7 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
670433e08d5cd4a875948f69
7 octobre 2024
7 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
670433e08d5cd4a875948f74
7 octobre 2024
7 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N DIAYE - CAB ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
670433e08d5cd4a875948f7a
6 octobre 2024
6 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre MARINELLI du Cabinet ADAM-CAUMEIL
Source officielleChambre 1- section A
67044ed58d5cd4a8759ae617
4 octobre 2024
4 octobre 2024
eu lieu à l’audience publique des référés, statuant selon la procédure accélérée au fond du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON, greffier, Puis, adame
Source officielleJLD
678574adaaacbea0fe683d18
13 janvier 2025
13 janvier 2025
observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;; - Me ISCEN (substituant le cabinet ADAM-CAUMEIL
Source officielleSection des Référés
68700f13b8daa57c7f66f80b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [I] [P] né le 10 Septembre 1991 à VITRY-SUR-SEINE (94), demeurant 5 rue des Myosotis - 94140 ALFORTVILLE et Madame [S] [T] née le 29 Octobre 1994 à L’ISLE ADAM
Source officielleJuge des libertés
68657c1072b7e1b6bf1d9464
1 juillet 2025
1 juillet 2025
solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde LANTE, Me Adam
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva [Localité 9], Me Mathilde LANTE, Me Adam
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b6102
2 octobre 2024
2 octobre 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48681ff97dabd6b842f0
2 avril 2024
2 avril 2024
JUSTITIA DEBT FINANCE AG, société de droit étranger (suisse), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 6] (Suisse) Elisant domicile en l’étude de la SAS SERCAN-ADAM-GOUGUET
Source officielleService des référés
6581ee053ea7c8c112520e6c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
date du 19 juillet 2023 , enregistré sous le numéro de RG 23/56046, la Ville de Paris prise en la personne de Madame la Maire de Paris, a fait assigner Madame [C] [P], née le 18 juillet 1976 à l'ISLE-ADAM
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92db8de0ebe408daa19b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dc4de0ebe408daa1cec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM
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