A la demande du magistrat, le conseil du syndicat des copropriétaires a transmis en cours de délibéré des pièces complémentaires à savoir le contrat de syndic, les attestations de non recours contre les

Madame [E] [Z] a remis des pièces, elle a présenté ses observations et maintenu son recours. Le requérant a sollicité du tribunal la réalisation d’une mesure d’expertise médicale judiciaire.

AMILLY comparante en personne D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Q], demeurant 77 Domaine des Ecots - 49070 ST LAMBERT LA POTHERIE représenté par Me Valérie RIVIERE-DUPUY, demeurant 33 Rue Pierre

observations de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME, avocate commise d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces

maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 07 avril 2026 et les pièces

maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 02 avril 2026 et les pièces

Le Directeur du CPO a transmis au greffe des hospitalisations sous contrainte les pièces prévues à l’article R 3211-12 du Code de la santé publique le 02 avril 2026.

La Banque Postale Prévoyance se réserve le droit d’effectuer un contrôle de sinistre, notamment médical et de demander toute pièce complémentaire médicale qui lui semblerait nécessaire. (…) ».

la Gironde du 1er avril 2026 prononçant la réintégration de l’intéressée en hospitalisation complète, Vu la requête du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine reçue au greffe le 02 avril 2026 et les pièces

l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens reçue au greffe le 03 avril 2026 et les pièces

[J] [V] notifiées par la voie électronique le 9 septembre 2024 et le dernier bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 19 janvier 2026 ; Vu les dernières conclusions du

[J] [C] est mentionné comme étant [V] ; or la commune de naissance de celui-ci est mentionnée comme [Localité 4] dans la copie intégrale de son acte de naissance versée aux débats (pièce n° 2 du demandeur

novembre 2025 et après renvois à l’audience du 20 janvier 2026, lors desquelles Monsieur [M] [Z] est représenté par son avocat, Madame [X] [Y] est présente et sollicite un renvoi pour produire des pièces

des SABLES D’OLONNE Madame [J] [B] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves LE GUILLY, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSE S.C.I.

les observations de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces

Il est, en application de l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, renvoyé au dossier de la procédure, aux pièces versées aux débats

les observations de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces

Il est, en application de l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, renvoyé au dossier de la procédure, aux pièces versées aux débats

L'expert a adressé au tribunal un résumé des pièces communiquées, le 10 décembre 2025, en l'absence de possibilité de réaliser l'examen clinique du requérant.

Hospitalier Spécialisé de [G] [M], par application des dispositions de l'article L.3213-1 du code de la Santé publique, Vu la requête du Préfet de la Gironde enregistrée au Greffe le 09/04/2026 et les pièces