communes, à la réparation des sols abîmés présentant notamment des risques de chute, à l’installation des locaux sanitaires communs obligatoires dans les lieux recevant du public, à la mise en place de boites

Marche à plat précautionneuse mais sans boiterie. Accroupissement complet. Marche sur pointes et talons réalisée et tenue. – Pas de douleur à la palpation des épineuses lombaires.

Il convient donc de qualifier la donation litigieuse de rapportable. 2°) Sur les recels 2.1°) Sur les recels allégués par [B] [E] [B] [E] fait valoir: que [J] [E] a conservé par devers lui une boîte

Ils soulignent qu’ainsi que le commissaire de justice l’a constaté dans son acte, le nom de Madame [F] figurait toujours sur la boîte aux lettres, ce qui combat la preuve du fait qu’elle ait élu domicile

une part et madame [L] [I] d’autre part portant sur un véhicule de marque FIAT, modèle PUNTO, immatriculé AS 031 JS avec une date de livraison au 16 novembre 2023, prévoyant des travaux relatifs à la boîte

comme suit : -assurance au 31 décembre 2025 : 700,58 euros; -préjudice de jouissance (150 x 3 mois) : 450,00 euros; -coût batterie : 172,99 euros; -frais d’expertise : 348,00 euros; -intervention boîte

des véhicules non adaptés, la réparation des véhicules à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, en semaine et le week-end alors que le local commercial n’est pas insonorisé, la fouille de leur boite

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience