DEMANDERESSE La SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE, société civile [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l’AARPI ALTA AVOCATS, prise en la personne de Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS

Par ordonnance du 24 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen, saisi par assignation de M.

des défaillances professionnelles du cabinet PERENNITY, à parfaire de ceux à venir jusqu’à la date de notification du jugement à venir ; CONDAMNER solidairement le Cabinet PERENNITY et la société MMA

N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY2 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS7P LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08763 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDXO AFFAIRE : Mme [W] [S] (Me [L] [M]) C/ LA BANQUE POSTALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS SUR INCIDENT Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance

charge des contentieux de la protection et Madame Isabelle CANONICI, Greffier DEMANDEURS Madame [N] [I] née le 10 Août 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurence ROUGET

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBI - Isolement Monsieur [I] [T] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAE - Isolement Monsieur [K] [S] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA6 - Isolement Madame [B] [E] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01240 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAP - Isolement Madame [A] [H] épouse [X] née le 16 Mars 1981 à [Localité 1]

Celui-ci a mandaté le cabinet STELLIANT qui concluait, dans un rapport daté du 25 avril 2023, que des débris d’avion avaient endommagé les panneaux photovoltaïques.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CIF - Isolement Madame [Z] [S] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01312 N Portalis DB2H W B7K 4CKJ - Isolement Madame [T] [X] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01309 N Portalis DB2H W B7K 4CKD - Isolement Monsieur [W] [L] né le 26 Août 1991 en ALGERIE ORDONNANCE RELATIVE A

, greffier lors des débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet

[J] [U] né le 10 Février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 87