Sociétés de CAEN sous le numéro 800 108 144 dont le siège social est situé [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pauline REY

En conséquence, la SAS REGIE CENTRALE IMMOBILIERE est recevable en sa contestation.

L’imagerie médicale en date du 18 août 2025 met en évidence des « hernies intraspongieuses de faibles volumes étagées au niveau de la colonne lombaire, ébauches de discopathies dégénérativesassociées »

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7E AFFAIRE : Association SPA DE LA MARTINIQUE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée

nullité des résolutions n° 26 à 30 de cette assemblée générale ainsi que la condamnation du syndicat des copropriétaires à installer un nouvelle canalisation dans les parties communes au 4ème étage reliée

. --------------- ENTRE : Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Priscille PINEAU, avocat au barreau de NANTES Madame [M] [V] épouse [K], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Rep

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS et La société TRANSRADES (SELARL H.MC LEAN & F.

. --------------- ENTRE : Madame [M] [X] veuve [U], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean-marc LE MASSON, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE. D’UNE PART ET : Syndic. de copro.

Il observait qu’au rez-de-chaussée des bâtiments se trouvaient d’autres lots à usage d’habitation.

[K] et [P] [V] ont conclu un protocole transactionnel afin qu’il soit procédé à la liquidation de la SCI Red-Immobilier et de la société Red-Architectes dès l’issue du dernier projet confié à la première

d’assurance ALLIANZ IARD, assureur de la SAS BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST Rep/assistant : Me Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Catherine MAULER, avocat au barreau

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Vos Ref : 4130 682 246 9002 et 69421904958, S.A.

demeurant [Adresse 27] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Madame [S] [W] EPOUSE [E], demeurant [Adresse 19] Rep/assistant : Maître Florent

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUHD Minute : 24/00220 Madame [Y] [K] épouse [U] Représentant : Maître Valérie REDON-REY

REGIE CENTRALE IMMOBILIERE C/ S.A.S.U.

REGIE BCP-BONNEFOY-CARRIER-[Localité 12], venant aux droits de la S.A.S.

2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPJ [B] [C] C/ [H] [E] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Selarl REDON-REY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHRISTIN, Me GOMEZ-REY et Me HUBERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/15700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWW