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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.A.F
6868259d4965b5d9df31aab9
4 juillet 2025
1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Camille JAMMES, avocat au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David
Ch 10 REFERES
686843da4965b5d9df327999
3 juillet 2025
copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6] sit ué [Adresse 2] représenté par son syndic LAMY SAS dont le siège social [Adresse 4] pris en son agence [Localité 5] [Adresse 1], représenté par Maître David
4ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16e
9 janvier 2025
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème
Pôle social
679142c6d4c7e89d7fe27789
7 janvier 2025
Localité 5], représentée par Mr [E] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : David
679142c7d4c7e89d7fe277af
Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : David
Troisième Chambre
67057cb31296b51ba2b3cb02
8 octobre 2024
social est [Adresse 1], elle-même prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me David
Service des référés
65833faa3ea7c8c1129c0635
15 décembre 2023
HAMMERSON MARSEILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0423 DEFENDERESSE Société OKAIDI [Adresse
CTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba78cdc6046d474af61e
22 mai 2026
Madame [T] selon pouvoir en date du 12 février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David
CIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614f2
8 janvier 2025
BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.
CH1 Référés
69fd07fdcdc6046d47fa7cfa
1 avril 2026
[T] PERFORMANCE [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à
TPX POI CG FOND
68ee9a4a22996ce544824ca9
6 octobre 2025
DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Representé par son syndic en exercice La société AUBRY GESTION SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me David GOLDSTEIN substitué par Me DOLSA DEFENDEUR : Monsieur
CABINET JAF 5
696547c2cdc6046d470fb172
6 janvier 2026
[Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/09009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ4O N° minute : 25/ AFFAIRE : [I] C/ [D] [13] Copie exécutoire délivrée à Me David
PCP JTJ proxi requêtes
69669e0bcdc6046d472dbfed
12 janvier 2026
proxi requêtes N° RG 25/01881 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXW N° MINUTE : 2026/26 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [M] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
2ème Chambre
6966b12ccdc6046d472f0ce3
13 janvier 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] [V] [U] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] (NORD) demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] représenté par Me David
697b1ae5cdc6046d4713be8e
proxi requêtes N° RG 25/01882 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXZ N° MINUTE : 2026/27 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
697c00facdc6046d472f4136
proxi requêtes N° RG 25/01910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3E N° MINUTE : 2026/33 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [B] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David
Jex
69847407cdc6046d47018e52
SINAIA N° RG 25/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNBZ MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Expédition délivrée à : Me David VARAPODIO S.A.R.L. RIVIERA PALACE S.C.I.
REFERES 2ème Section
65d4f7d5157826b344596891
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
65d4f7d9157826b344597538
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
65d4f7dc157826b344597df3
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