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3 221 résultats pour « David-Belliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.A.F

6868259d4965b5d9df31aab9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Camille JAMMES, avocat au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df327999

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6] sit ué [Adresse 2] représenté par son syndic LAMY SAS dont le siège social [Adresse 4] pris en son agence [Localité 5] [Adresse 1], représenté par Maître David

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème

Source officielle
TJ

Pôle social

679142c6d4c7e89d7fe27789

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 5], représentée par Mr [E] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : David

Source officielle
TJ

Pôle social

679142c7d4c7e89d7fe277af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : David

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67057cb31296b51ba2b3cb02

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

social est [Adresse 1], elle-même prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me David

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c0635

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

HAMMERSON MARSEILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0423 DEFENDERESSE Société OKAIDI [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba78cdc6046d474af61e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [T] selon pouvoir en date du 12 février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100402c5b8c8ca1614f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd07fdcdc6046d47fa7cfa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[T] PERFORMANCE [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

68ee9a4a22996ce544824ca9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Representé par son syndic en exercice La société AUBRY GESTION SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me David GOLDSTEIN substitué par Me DOLSA DEFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696547c2cdc6046d470fb172

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/09009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ4O N° minute : 25/ AFFAIRE : [I] C/ [D] [13] Copie exécutoire délivrée à Me David

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69669e0bcdc6046d472dbfed

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

proxi requêtes N° RG 25/01881 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXW N° MINUTE : 2026/26 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [M] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6966b12ccdc6046d472f0ce3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] [V] [U] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] (NORD) demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] représenté par Me David

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697b1ae5cdc6046d4713be8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

proxi requêtes N° RG 25/01882 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXZ N° MINUTE : 2026/27 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697c00facdc6046d472f4136

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

proxi requêtes N° RG 25/01910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3E N° MINUTE : 2026/33 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [B] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David

Source officielle
TJ

Jex

69847407cdc6046d47018e52

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SINAIA N° RG 25/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNBZ MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Expédition délivrée à : Me David VARAPODIO S.A.R.L. RIVIERA PALACE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d5157826b344596891

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b344597538

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597df3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

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