Monsieur [N] [M] bien que régulièrement cité à personne n’est ni présent ni représenté ; Madame [E] [D], citée à personne, comparaît et reconnaît le montant de la dette locative, mais demande à pouvoir

LRAR aux parties le et en LS [13] 48A 0A MINUTE : 26/00003 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYUA BDF : 000225000700 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[S] [K] épouse [W] C/ Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : * Maître Isabelle HUGUES Expédition délivrée le : à : * Monsieur [T] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[F] perçoit des revenus très largement supérieurs à ceux de son épouse, ce qui a toujours été le cas durant le mariage. Que M.

Elle est actuellement employée à l’ADMR et perçoit un salaire de 1700€ en sus d’allocations à hauteur de 141,99 € et 374,48€.

Au soutien de ses prétentions, elle explique qu’elle était auxiliaire de vie et qu’elle perçoit désormais des indemnités journalières mais qu’elle ne perçoit pas d’aide personnalisée au logement.

Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [B] [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 _________________________

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

Au soutien de leurs prétentions, ils expliquent que Madame [O] [U] est femme de ménage et perçoit 600 euros et 700 euros de revenus et que Monsieur [Y] [K] est livreur et perçoit un salaire mensuel de

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [N] [J] [X] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Monsieur [N] [J] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il indique avoir fait l’objet d’un retrait de permis et avoir eu des problèmes de santé ; il a repris son emploi en avril 2024, perçoit un salaire de 2 400 euros.

[F] RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [B] [V] [M] [P] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 02 mai 2025, le débiteur a contesté les mesures, par lettre recommandée expédiée le 09 mai 2025.

de 24 mois à taux fixe, puis une deuxième période de 273 mois à taux révisable (cette seconde période étant susceptible de réduction ou d’allongement dans les conditions prévues au paragraphe « modalités

AXA FRANCE IARD (victime : [C] [V]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION

[X] [T] et de Mme [I] [S] a été désigné en la personne de Maître [M] [O].

en date du 2 avril 2026 prononçant l’admission de Monsieur [G] [P] en hospitalisation complète ; Vu la notification de cette décision ou l’information de la personne hospitalisée, en date du 2 avril

en date du 1er avril 2026 prononçant l’admission de Madame [F] [B] en hospitalisation complète ; Vu la notification de cette décision ou l’information de la personne hospitalisée, en date du 2 avril

des actes de contrefaçon commis sur le territoire français, constituant des actes de concurrence déloyales à l'égard de la société DECATHLON FRANCE (article L.521-7 1° du Code de la propriété intellectuelle