demande de provision excessive et qui s’apparente à une demande de liquidation définitive des préjudices, sans que ne puisse être ordonnée une quelconque pénalité de retard, le dommage n’ayant pas été quantifié

rappelle que « La Société BONEMA a passé commande à la Société HESUS pour évacuation transport et décharge des terre type inerte par camion de type SEMI 3 essieux au prix de 275 euros HT/tour pour une quantité

[C] [W] exclut toute sur-délivrance au motif que « la quantité délivrée est raisonnable et stricte sur la durée du traitement » mais n’en justifie pas.

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement, ainsi que la mention, écrite par lui-même de la somme ou de la quantité

Quelle que soit la forme sous laquelle se trouve l'amiante dans les matériaux, l'action mécanique menée sur ceux-ci est susceptible de générer la libération de fibres en quantité importante.

rentabilité de l’exploitation et l’état des équipements et matériels vendus et en omettant de lui préciser qu’il existait un nombre de ruches inférieur à celles effectivement vendues, ainsi que sur la quantité

Aux termes de l’article L. 211-9 du Code des assurances : « Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur

d'information prévu à l'article L.331-1-2, qu'elles justifient en ce que les défenderesses se seraient abstenues de communiquer les éléments permettant d’évaluer les bénéfices qu’elles ont réalisés, les quantités

Sur la demande tendant au doublement des intérêts L’article L. 211-9 du code des assurances dispose que, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

Sur la demande tendant au doublement des intérêts L’article L. 211-9 du code des assurances dispose que, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

Rien ne permet de remettre en cause son expertise au regard de la quantité des pièces qu’il a examinées et notamment celles que Madame [L] lui avait remises.

Afin de ne pas obérer les opérations de partage à venir et de ne pas exposer les copartageant au risque d’insolvabilité de l’un d’entre eux, il doit être conservé des liquidités indivises en quantité suffisante

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

légitimement attendre ; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ; 6° Il correspond à la quantité

En application des dispositions des articles 1902 et 1905 du Code civil, l’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu et il est permis de stipuler

En application des dispositions des articles 1902 et 1905 du Code civil, l’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu et il est permis de stipuler

[M] [O] justifie de la livraison d'une quantité importante de matériaux à son domicile qu’il a été contraint d'entreposer dans son jardin (pièce défendeur n°7, 11, 12).

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

Sur la demande en paiement au titre d’un prêt En vertu de l’article 1892 du code civil, « le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de