GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Vu l’

PARTIES EN CAUSE DEFENDEUR [F], [K], [J] [G] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (NOUVELLE CALEDONIE) ayant élu domicile à la [Adresse 6] [Localité 5] concluant par Me Sophie

de [Localité 1] sous le numéro 348 013 038 ayant son siège social [Adresse 3], / [G] [N] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie

DE TOULOUSE JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 2 Avril 2026 Madame Sophie

RG 23/01257 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7R EXPOSÉ DU LITIGE Par l’intermédiaire de son conseil, la Société [6] S.A.S., venant aux droits de la Société [5] S.A.R.L., a - par requête transmise au greffe

[Y] [N] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des

[O] [N] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique

Localité 3] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 09 octobre 2024 ) Nous,Sophie

ARES DÉBATS : A l’audience publique du 02 Février 2024, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

Localité 2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 10 janvier 2025 ) Nous,Sophie

Par courriel en date du 04 octobre 2024 doublé d’un courrier reçu au greffe le 09 octobre 2024, la MSA de Dordogne Lot-et-Garonne a informé la juridiction de son désistement d’instance.

personne Madame [N] [B] épouse [I], née le 01 Septembre 1994 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 7], comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie

: 25/119 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI5C Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] GREFFE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Christine ZARETTI, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS : A l'audience publique du mercredi 10 septembre 2025

Jugement du 03 Octobre 2025 Minute n° 25/00210 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Octobre

DBXC-W-B7J-FN5B Affaire : [J] [Z], [O] [G] épouse [Z] C/ [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie

Localité 2] représentée par Madame [U] [J], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Madame [B] [T] [S] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STWG MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STWG NAC: 31B COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Me Valérie BOUTEILLER

participant à la prise en charge du patient - du 26 décembre 2024 Vu l’avis motivé du Docteur [N] du 31 décembre 2024 Vu la saisine en date du 19 Décembre 2024 de Monsieur Le Préfet du Var reçue au greffe

[J] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie