En l’espèce, Madame [Z] explique qu’elle a payé 1 euro de franchise par séance de kinésithérapie dans la limite de 50 euros par an, soit au total 139 euros de 2018 à 2021.

Par actes des 24 et 27 octobre 2025, Monsieur [P] a fait pratiquer 4 saisies-attribution pour un montant total de 81.658,29 euros en principal, intérêts, frais, accessoires, sur les comptes bancaires de

déchets inertes) - de traces de métaux sur éluat sous les seuil ISDI - un dépassement en pcb du seuil ISDI, ce dépassement étant considéré comme déclassant - un dépassement en COT (carbone organique total

considérées comme inutiles et abusives dès l’instant que la banque était assurée d’obtenir une part substantielle du prix de vente du fonds de commerce, comme en témoigne la perception de la somme totale

de Banque agence [Localité 3], sur les comptes détenus par elle au nom de madame [H], pour paiement en principal des sommes de 13.506,50 euros et 7.200 euros outre intérêts et frais, soit une somme totale

La cession totale des actifs de la société à la société FERMETURES AUTOMATISMES [A], à l’exclusion du bail commercial, a été ordonnée par jugement du 29 mars 2022.

[E] a formé une réclamation le 30 mars 2023 portant sur plusieurs opérations effectuées entre les 24 et 27 mars 2023 pour un montant total de 11.974,83 euros puis a déposé plainte le lendemain en contestant

enregistrée au greffe le 5 juin 2023, le tribunal de proximité de Haguenau a rendu le 15 juin 2023 une ordonnance n°21-23-001357 portant injonction à l’association L’Éperon [E] de lui payer la somme totale

L’accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail, sauf pour l’employeur à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement

[C] [G] a donné en location le logement meublé n°0102 à Madame [Q] [M] dans sa résidence sociale située au [Adresse 4] à [Localité 3], moyennant le paiement d'une redevance totale mensuelle de 519,70 euros

février 2023, Monsieur [H] a mis en demeure la LYONNAISE DE BANQUE de lui rembourser une somme de 77.040 euros au titre des virements réalisés le 18 janvier 2023, ceux du 28 janvier 2023 d’un montant total

habitation à loyer modéré [Localité 1] a donné à bail à Madame [V] [A] épouse [L] et Monsieur [Q] [L] un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 2] ainsi qu’un garage situé à la même adresse pour un loyer total

Elle considère que la société LE HOULMEDIS ne démontre pas que les lésions ayant donné lieu aux prescriptions d’arrêts de travail sont dues à une cause totalement étrangère au travail de sorte qu’elle

un déménageur ; leur condamnation solidaire à leur payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer assortie de l'indexation du coût de la construction et des charges jusqu’à la totale

Le 7 juin 2024, l'OPH [Localité 2] LA MER HABITAT a fait signifier à Monsieur [J] [L] et Madame [X] [Z] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale de 6.397,60

de sous location du 30 septembre 2024, l'association Oasis d'amour Internationale a consenti un bail à Monsieur [T] [M] pour les locaux susvisés pour une durée d'un an pour un loyer mensuel initial total

pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu le courriel en date du 2 avril 2026 de la Secrétaire Générale du Barreau de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale

pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu le courriel en date du 2 avril 2026 de la Secrétaire Générale du Barreau de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale

[K] [J] ont souscrit un prêt personnel portant regroupement de crédits auprès de la société anonyme (ci-après SA) Creatis d’un montant total de 43.800 euros au taux débiteur de 4,18%, remboursable en 144

le numéro RG N° RG 26/01128 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBK; Vu le courriel en date du 2 avril 2026 de la Secrétaire Générale du Barreau de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale