[U] [M] muni d'un pouvoir spécial, M.

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Disons n’y avoir lieu à référé sur la demande de mise hors de cause de la

l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZO5 Dispensé des formalités de timbre d’enregistrement (Art.

de Monsieur [D] [E] [Y] (obstacle médical), régulièrement convoqué, représenté par Me Marion ALBENQUE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de M.

DISONS qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance sur requête ; DISONS que l'expert effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles

Il a été mis dans le débat l'absence de tentative préalable de conciliation, de médiation ou de procédure participative en application de l'article 750-1 du code de procédure civile.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; 18/ Dépenses de santé

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; préciser la durée quotidienne et les modalités des aides techniques

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire, en application des dispositions de l’article 469 du code de procédure civile.

motifs y exposés, et les pièces à l'appui; Vu les informations complémentaires reçues le 08 février 2024 ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement

article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, président de la formation de jugement du tribunal judiciaire de Toulouse spécialement

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise à disposition le 04 Juillet 2025 JUGEMENT : - Mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ - Réputée

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [Localité 8] en l’absence de M.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.