Suivant actes de commissaires de justice en dates des 15.12.2022, Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 10] » sis [Adresse 6], dont le syndic en exercice est la

RESERVER les dépens » ; Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires du [Adresse 22] à [Localité 26], représenté par son syndic, la société CABINET JOURDAN, notifiées par RPVA le 12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7TQ Syndic. de copro.

syndic.

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic, COTRAGI, SAS [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Marie-Hélène LEONE CROZAT de la SELARL CABINET

Sur la qualité à agir Le syndicat des copropriétaires requérant produit en l’espèce : - le relevé de propriété attestant que Monsieur [M] [F] est propriétaire des lots n° 39 et 61, - le contrat de syndic

PRIGENT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0411 DÉFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] À [Localité 8], pris en la personne de son syndic

 ; Condamne in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à Paris 14e représenté par son syndic la société CAZALIS et la SCI DU POURTOUR aux dépens de l'instance ; Partage

Selon acte de commissaire de justice signifié le 2 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et un copropriétaire ont assigné, notamment, la société ALMORIBA et la société JS EVENT devant

GROLEAU, Me Philippe GUILLOTIN, Me Vianney LEY, Me Florence NATIVELLE ([Localité 1]) Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Syndicat

Elle en conclut que l’acte introductif d’instance assigne le syndicat de copropriété représenté par le mauvais syndic, car seul le syndic en fonction à la date de l’assignation peut valablement représenter

Adresse 4] à Paris 12ème représenté par son syndic la société Gratade (ci-après le syndicat des copropriétaires), ainsi que la SA Génerali Iard devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins notamment

De surcroît, l'annexe 1 (9) de ce décret, définissant le contrat type de syndic de copropriété les prestations particulières autorise une rémunération supplémentaire du syndic à ce titre de démarche contentieuse

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 25 juillet 2023, sur convocation du syndic.

Le syndicat des copropriétaires a désigné en qualité de syndic la société AELIX, par assemblée générale du 6 octobre 2005.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 9 décembre 2020, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la

. : 24/02005 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLBO N° minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, NCG IMMOBILIER c/ S.A.S.

La société d'assurance SADA, assureur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " [Adresse 12] ", représentée par son conseil, développe ses conclusions auxquelles il convient de se référer et sollicite

du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 20] à [Localité 24], pris en la personne de son syndic, la société KMI, à l’égard de la société AXA France IARD, ès-qualité d’assureur décennal

• LA CONDAMNER au paiement au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT BOURDELEAU, d’une somme de 5.000 euros au titre del’article 700