COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

et peut être transmise par tout moyen (notamment par télécopie n° 04.72.40.89.56) au greffe de la cour d’appel de LYON, et que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par

La société [1] ayant interjeté appel du jugement susvisé, la Cour d’appel de [Localité 5], selon arrêt en date du 8 avril 2021, a notamment : - Infirmé le jugement rendu le 20 janvier 2020 en ce qu’il

3] Représenté par Me Aude PORTEHAULT, avocat au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ******** [Localité 4] Représenté par Mme [I] [A] (Inspectrice) munie d’un pouvoir régulier Appelé

de l’article 700 du code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de la maison départementale des personnes handicapées de [Localité 4] ; Ordonne l’exécution provisoire, Rappelle que tout appel

L’affaire, appelée à l’audience du 26 septembre 2024, a fait l’objet d’un renvoi.

[L] [I] du surplus de leurs demandes formées contre M.

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

la clause résolutoire insérée dans le bail, le bailleur a fait délivrer à Madame [H] [O] née [V] et Monsieur [D] [O]un commandement de payer la somme de 2389,71 euros et de justifier d’une assurance contre

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

[L] affirment que la réception de plusieurs appels affichant des numéros de téléphone de leur banque a diminué leur vigilance alors qu’ils avaient initialement décelé le caractère frauduleux de l’appel

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03145 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Il a répondu avoir été informé par le médiateur de FLOA Bank qu’une requête en injonction de payer avait été déposée contre lui.

[I] [G] a fait opposition contre la contrainte devant le tribunal judiciaire de Saverne. Les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026. M.

Association [Localité 1] HABITAT c/ [K] [F] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CENTAURE AVOCATS COUR D’APPEL

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée